Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-DN6

Damien Girard EcoS · Article 49

En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense−1 000 000 €−1 000 000 €
Équipement des forces+1 000 000 €+1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise.

La remise en service de véhicules retirés du service constitue un levier essentiel qui doit être anticipé pour être pleinement exploité. La Russie déploie ainsi des modèles de chars et blindés anciens (T-62, BMP-1…) tandis que l’Ukraine met en œuvre des véhicules de transport M113.

Or, le déploiement progressif en France du programme Scorpion est une opportunité de garantir une possibilité de remise en service optimale des véhicules retirés du service tels que les VAB.

Le présent amendement vise donc à porter cette réflexion des deux rapporteurs en ponctionnant symboliquement 1 million d’euros en AE et CP à l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » au bénéfice de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ».

Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage et soulignent que le coût réel de cette mesure peut être financé par plusieurs propositions issues du rapport d’information (transformation de Sentinelle, fin du Service National Universel…) et un effort budgétaire modéré.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Damien Girard EcoS

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906