Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Comme en 2205, le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement des précisions sur la nature juridique du DILICO. »
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« Amendement portant modification du titre Ier du PLF, compte tenu de la probabilité d'aboutir à des dispositions prises par voie d'ordonnance relevant de l'article 47 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à prévoir, sous conditions, la transmission des logements sociaux à leurs occupants, afin de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages modestes. »
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« La taxe sur les boissons sucrées, instaurée en 2012 puis renforcée en 2018 par l’introduction d’un barème progressif, constitue un instrument de santé publique et de financement. »
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« Les permis lourds C, D, CE sont quasi exclusivement des permis à usage professionnel. »
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« L’objectif de faire en sorte que le CPF conduise à une progression des actifs et de leur capacité à occuper un emploi n’est pas contestable. »
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« Le présent alinéa prévoit l'exclusion du bilan de compétences du périmètre du Compte Personnel de Formation (CPF). »
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« Afin de renforcer les moyens alloués au Pass’Sport, cet amendement propose de transférer 15 000 000 € en autorisation d'engagement et en crédit de paiement de l'action n°02 – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques… »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge comme le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge comme le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
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« Cet amendement propose augmenter de 35 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100… »
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« Cet amendement propose d'augmenter le budget de 40 millions d'euros dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 en tenant compte de la hausse du SMIC, soit 237 millions d'euros de plus du niveau envisagé par le… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de mettre tout ou partie des frais de justice pénale à la charge de la personne condamnée. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à exclure de la mise à la charge des personnes condamnées au titre des frais de justice pénale certains frais directement liés à l’exercice des droits de la défense, outre ceux… »
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« Selon l’OMS, les nuisances liées au transport aérien et leur effet sur le stress ou le sommeil entrainent une perte estimée d’environ trois années d’espérance de vie en bonne santé dans certaines communes les plus impactées. »
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« L’article 42 a pour objectif de financer les dépenses de services publics de l’énergie liées à la cogénération et au biométhane via une partie des accises sur les carburants pétroliers. »
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« La réforme des allègements généraux de cotisations sociales adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 devrait induire des économies de l’ordre de 3,1 milliards d’euros nets des effets retours sur l’impôt sur les… »
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« La réforme des allègements généraux de cotisations sociales adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 devrait induire des économies de l'ordre de 3,1 milliards d'euros nets des effets retours sur l'impôt sur les… »
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« La réforme des allègements généraux de cotisations sociales adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 devrait induire des économies de l'ordre de 3,1 milliards d'euros nets des effets retours sur l'impôt sur les… »
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« Amendement de correction légistique. »