Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 674 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CD53 · Après l'article 69 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les nouvelles lignes LGV. »

  2. · N° II-CL138 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la police judiciaire. »

  3. · N° II-CL187 · Article 49 Rejeté

    « Amendement d'appel »

  4. · N° II-CD160 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2026, 60 millions d’euros millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »

  5. · N° II-CD100 · Article 49 Rejeté

    « Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »

  6. · N° II-CD64 · Article 49 Rejeté

    « Le cabotage illégal fragilise gravement le secteur français du transport routier. »

  7. · N° II-CE223 · Article 49 Irrecevable

  8. · N° II-CD152 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à généraliser le développement des plateformes de mobilité. »

  9. · N° II-CD140 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités… »

  10. · N° II-CD151 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées. »

  11. · N° II-CD104 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  12. · N° II-CD72 · Article 49 Rejeté

    « L’action 44 « transports collectifs » du Programme 203 « infrastructures et services de transports » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 31 millions d’euros en AE et 73 millions d’euros en… »

  13. · N° II-CD118 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 000 000 d’euros en AE le Programme 203: Infrastructures et services de transports, Action 44 Transports collectifs, de la Mission écologie, développement et mobilité durables, afin de… »

  14. · N° II-CD154 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’Autorité de régulation des transports (ART) tout en tenant compte du contexte… »

  15. · N° II-CD145 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat à 9 euros par mois pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics. »

  16. · N° II-CD136 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les surcoûts liés aux ruptures de charge, portant… »

  17. · N° II-CD146 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire. »

  18. · N° II-CD147 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »

  19. · N° II-CD103 · Article 49 Adopté

    « Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. »

  20. · N° II-CD102 · Article 49 Retiré

    « Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’Etat a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. »

  21. · N° II-CD141 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »

  22. · N° II-DN63 · Après l'article 68 Irrecevable

  23. · N° II-DN60 · Après l'article 68 Irrecevable

  24. · N° II-DN65 · Article 49 Irrecevable

  25. · N° II-DN31 · Article 49 Irrecevable

  26. · N° II-DN23 · Article 49 Irrecevable

  27. · N° II-DN20 · Article 49 Irrecevable

  28. · N° II-CD148 · Article 49 Irrecevable

  29. · N° II-CE196 · Article 69 Irrecevable

  30. · N° II-CE183 · Après l'article 67 Irrecevable

  31. · N° II-CE182 · Après l'article 67 Irrecevable

  32. · N° II-AE13 · Avant l'article 66 Irrecevable

  33. · N° II-CD91 · Article 49 Irrecevable

  34. · N° II-CD121 · Après l'article 69 Irrecevable

  35. · N° II-CD117 · Article 50 Irrecevable

  36. · N° II-CD116 · Article 50 Irrecevable

  37. · N° II-CD156 · Article 49 Irrecevable

  38. · N° II-CD155 · Article 49 Irrecevable

  39. · N° II-CD157 · Article 49 Irrecevable

  40. · N° II-CD150 · Article 49 Irrecevable

  41. · N° II-CD125 · Article 49 Irrecevable

  42. · N° II-CD124 · Article 49 Irrecevable

  43. · N° II-CD123 · Article 49 Irrecevable

  44. · N° II-CD122 · Article 49 Irrecevable

  45. · N° II-CD137 · Article 49 Irrecevable

  46. · N° II-CD105 · Article 49 Irrecevable

  47. · N° II-CD97 · Article 49 Irrecevable

  48. · N° II-CD120 · Article 49 Irrecevable

  49. · N° II-CD119 · Article 49 Irrecevable

  50. · N° II-CD80 · Article 49 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)