Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème d’indemnisation horaire de base. »
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« La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »
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« Dans le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales , la Cour des comptes démontre qu’en 2025 « proportionnellement, ce sont les régions, dont la situation financière s’érode, qui sont le plus mises à… »
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« Cet amendement vise à supprimer la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Cet amendement vise à plafonner le nouveau DILICO à 1 % des recettes réelles de fonctionnement pour les collectivités dont le niveau de richesse est inférieur à la moyenne nationale. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés procède à la restauration d’une des modalités de reversement en ramenant à 10 % la part du « fonds de réserve » destiné à la péréquation. »
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« Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les élus, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et des « contrats de Cahors… »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de suppression, à ramener le montant du DILICO 2 au niveau du DILICO 1 soit un milliard d’euros. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 augmente la part du DILICO venant abonder les fonds de péréquation de 10 % à 20 %. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme de conditionnalité des reversements en restaurant la possibilité pour les collectivités contributrices de recouvrer automatiquement la part… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le disposition de lissage conjoncturel des ressources dit « DILICO 2 ». »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non-pilotable de la plupart de… »
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« Cet amendement vise à supprimer la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe LFI s'oppose fermement à cet article 76 qui reconduit et aggrave le DILICO mis en place l’année dernière. »
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« Cet amendement de repli vise à modifier le dispositif de lissage « DILICO 2 » prévu à l’article 76, afin de maintenir les paramètres du DILICO 1 voté en 2025. »
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« Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les élus, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et des « contrats de Cahors… »
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« Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les élus, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et des « contrats de Cahors… »
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« L’article 76 prévoit que le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), instauré en 2025 pour faire contribuer les collectivités à l’effort national de redressement des finances… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’incitation à la bonne gestion financière des collectivités territoriales dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (DILICO). »
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« Nous nous sommes opposés l’année dernière au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) 2025 créé avec le Sénat par amendement LR soutenu par les gouvernements Barnier puis Bayrou. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme fusionnant les dotations d’investissement des communes et EPCI. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent supprimer cet article qui prévoit la création d’un fonds d'investissement pour les territoires (FIT), fusionnant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique… »
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« Le présent amendement procède à la « départementalisation » de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), sur le modèle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la création du fonds d’investissement pour les territoires (FIT), regroupant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien… »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté avec les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 74, qui prévoit la fusion des trois dotations d’investissement suivantes : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à… »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet de… »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« La confiance du public dans les forces de l’ordre est un enjeu majeur en France car elle conditionne à la fois la qualité des relations entre la police et la population et la légitimité de l’action policière. »
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« L’article 149 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a remplacé, à compter du 1er janvier 2018, la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les régions depuis 2004 par une fraction de taxe sur la… »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« I. Dans sa rédaction actuelle, l’article 72 propose de renforcer les garanties qui sont versées aux communes, en cas de perte de la fraction « bourg-centre » ou de la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR), en… »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« Dans sa rédaction initiale, l’article 72 propose de renforcer les garanties qui sont versées aux communes, en cas de perte de la DSR « bourg-centre » ou de la DSR « cible » : la mesure prévoit en effet de remplacer la garantie actuelle… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préserver les ressources des communes DSU/DSR en cas de franchissement de seuils de population et de perte d’éligibilité totale ou partielle à ces dotations. »
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« Les restes à payer de la mission Défense connaissent une croissance exponentielle. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le retour à un financement des régions par une DGF plutôt que par un transfert de produit de la TVA. »