Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 234 amendements · les derniers déposés d'abord
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« cet amendement se justifie par son texte même »
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« Le dispositif MaPrimeRenov', mis en place depuis 2020, entend soutenir la rénovation énergétique des logements en encourageant les ménages à engager des travaux améliorant significativement la performance énergétique de leur habitation. »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes. »
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« Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise à accroître les crédits alloués au Défenseur des droits afin de conforter son rôle essentiel dans la protection des libertés publiques, la lutte contre les discriminations et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper la mise en place effective du dispositif d’expérimentation de 5 ans d’un service public logistique sous forme de discussion prévu dans le cadre de l’article 4 du projet… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la jeunesse ultramarine en renforçant le Fonds d’Echanges Educatifs, Culturels et Sportifs (FEBECS) et les dispositifs connexes. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soutenir la construction des logements sociaux en Outre-mer doit être une des priorités du Gouvernement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le déploiement du nouveau dispositif dénommé « Passeport pour le retour », introduit par l’article 236 de la loi de finances pour 2024 et codifié à l’article L. 1803‑6‑1… »
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« Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. »
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« Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. »
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« Le présent amendement vise à compléter les objectifs de performance du programme 175 « Patrimoines » par un nouvel objectif : « Sécuriser les collections nationales ». »
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« L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de bon sens : quelle part des crédits du ministère de la Culture est réellement consacrée à la sécurité de nos musées et monuments nationaux ? »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur la nécessité de créer une direction des affaires européennes au sein de la Direction générale de… »
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« Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitation psychologique et sociale des militaires blessés psychiques. »
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« Le présent amendement vise à introduire deux indicateurs de performance relatifs à la politique nationale de réduction des déchets plastiques et de promotion de l’économie circulaire, dans la continuité du décret “3R” (Réduire… »
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« Il a été créé un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien aux ENVR" compte tenu de l'impossibilité d'abonder le budget d'une action pour le mettre dans une autre, au sein d'un même programme. »
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« Le présent sous-amendement vise à s'assurer que les revenus perçus en 2025 soient bien pris en compte dans l'indexation prévue par l'amendement, afin de sécuriser le pouvoir d'achat des ménages grevé par l'inflation. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ “vrais” une fois déduits de l’inflation. »
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« Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des Solidarités et… »
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« Cet amendement a pour objet de préserver les 2 373 postes d’enseignants dans le premier degré qui sont menacés de suppression. »
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« Cet amendement a pour objet de préserver les 2 373 postes d’enseignants dans le premier degré qui sont menacés de suppression. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d'euros des crédits attribués au spectacle vivant. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vise à rétablir les crédits attribués au Centre national du Livre à hauteur de ceux de 2025. »
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« Le présent amendement propose un abondement de 2 millions d’euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin de limiter la baisse réelle de son financement à 2,3 millions d’euros au lieu de 4,3 millions d’euros tel… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de près de 7 millions d’euros des subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) pour 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d’euros pour l’année 2026. »
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« Le présent amendement de repli vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) prévue dans ce projet de budget pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 4,3 millions d'euros attribués aux écoles territoriales d’art pour 2026. »
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« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à doter suffisamment le Fonpeps afin que soit assuré son fonctionnement normal (59 millions d'euros). »
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« Le présent amendement de replis vise à pérenniser le dispositif d’aide à l’emploi du plateau artistique (APAJ), instauré dans le cadre du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il retrouve son niveau de 2017 – soit 90 millions d’euros. »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un outil essentiel de soutien à l’emploi artistique et technique, favorisant la création de postes durables et la structuration du secteur du spectacle vivant et… »
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« Dans le contexte géopolitique profondément bouleversé que nous connaissons, il est essentiel que la décision politique puisse sur une expertise fiable et à la pointe dans le domaine de la recherche stratégique. »
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« Dans le contexte géopolitique profondément bouleversé que nous connaissons, il est essentiel que la décision politique puisse sur une expertise fiable et à la pointe dans le domaine de la recherche stratégique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l’attractivité des carrières militaires dépend directement des conditions de vie offertes aux personnels et à leurs familles. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France insoumise souhaitent porter le débat autour du lancement en réalisation du porte-avion nouvelle génération (PANG), qui devrait entrer en service en 2038. »
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« Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques et au patrimoine monumental prévue par ce budget pour 2026. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent corriger une injustice bien connue des veuves d’anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l’amendement sont régulièrement interpellés par les associations des… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à porter l’attention sur les dernières discriminations que subissent encore les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale originaires des anciennes colonies françaises. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent augmenter les crédits prévus pour l’indemnisation des harkis et de leurs familles provisionnés dans l’action 7 « Action en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance… »
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« Chaque année en France, de nombreux enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, Pour la quasi-totalité des cancers pédiatriques, le nombre d’enfants diagnostiqués n’a jamais reculé, alors que les progrès de la recherche ont permis… »