Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »
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« La création d’une banque de la démocratie, promesse datant de 2017 du président de la République alors candidat, apparaît comme une nécessité afin d’aller dans le sens de la rénovation de notre démocratie. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d'établir la ventilation et l'utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d'euros pour soutenir les collectivités territoriales dans la stérilisation des félins. »
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« Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, afin de… »
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« Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, afin de… »
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« Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, afin de… »
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« Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, afin de… »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) »
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« Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »
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« Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »
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« L’article 81 prévoit l’exclusion des bilans de compétences de l’éligibilité au CPF, ainsi qu’une prise en charge partielle des formations non certifiantes comme pour le permis de conduire ou encore la VAE (plafond des montants fixés par… »
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« Dans un contexte de réduction progressive des aides à l’embauche d’alternants, les secteurs de l’économie sociale et solidaire, notamment ceux de l’aide à domicile, de l’insertion, du médico-social et de l’éducation populaire, rencontrent… »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement visant à évaluer l’efficacité de la politique d’insertion par l’activité économique (IAE) sur le plan économique et sociale, notamment dans l’optique d’évaluer son impact sur les… »
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« La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a introduit de nouvelles dispositions dans le code de la consommation pour permettre le passage automatique en factures digitalisées… »
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« En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »
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« Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. »
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« Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). »
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« Cet amendement propose d'ajouter un document de politique transversale sur l'économie sociale et solidaire. »
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« L’article 80 supprime l’aide forfaitaire de 500 € destinée aux apprentis pour passer le permis de conduire au motif d’une rupture d’égalité et de la superposition avec d’autres dispositifs. »
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« Depuis 2019, les apprentis, à condition qu'ils soient majeurs, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire d'un montant de 500 euros pour l'inscription au permis de conduire. »
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« Le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre 45 GW d’éolien en mer installés d’ici 2050 au large des côtes françaises. »
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« Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 50 000 000 euros… »
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« Le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre 45 GW d’éolien en mer installés d’ici 2050 au large des côtes françaises. »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre pacte républicain. »
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« Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. »
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« Cet amendement vise à supprimer la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des collectivités. »
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« Cet amendement vise à mettre fin au financement public de la filière éolienne. »
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« Depuis plusieurs années, le financement public des énergies renouvelables en France, principalement via la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), s’est transformé en un véritable gouffre financier, dont les conséquences… »
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« Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 74 portant création du Fonds d’investissement pour les territoires (FIT), lequel fusionne la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement… »
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« Cet amendement permet de garantir que des secteurs vitaux et structurants pour les territoires et leur cohésion puissent bénéficier, le cas échéant, de dérogations d’éligibilité prévues par cet article visant à créer un fonds… »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne »
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« Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre. »
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« Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien en mer. »
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« La gestion catastrophique des finances publiques par les gouvernements successifs a mis la France dans de très graves difficultés, compromettant la capacité de l’État à financer ses missions régaliennes et sociales. »
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« Cet amendement prévoit de retirer 54 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la justice" et de les attribuer à l'action… »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à »
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« Contrairement au secteur privé lucratif, qui peut s’appuyer sur le crédit d’impôt recherche (CIR) pour financer l’innovation technologique, les structures de l’ESS, pour la plupart, ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et ne… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 30 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié aux entreprises d’insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) au niveau voté en Loi de Finances pour 2024, soit 70 M€ de plus que le budget prévu au PLF 2026 (291… »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, soit 208 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). »
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« Le lagon de Mayotte est un trésor de la biodiversité mondiale, abritant une biodiversité marine exceptionnelle et soutenant directement l'économie locale (environ 800 pêcheurs et plus de 5 000 ménages pour l'autoconsommation). »