amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-554
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En clair
Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l’alinéa 12, après le mot :
« éligible »
ajouter :
« notamment dans les domaines des mobilités durables, de la cohésion numérique, des infrastructures publiques ou tout autre secteur d’intérêt local éligible »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet de garantir que des secteurs vitaux et structurants pour les territoires et leur cohésion puissent bénéficier, le cas échéant, de dérogations d’éligibilité prévues par cet article visant à créer un fonds d’investissement pour les territoires (FIT).
Elle permet notamment de mieux prendre en compte les priorités locales en matière de mobilités durables, de politiques numériques, ainsi que le développement d’infrastructures publiques, ce qui contribuera ainsi à l’amélioration du service rendu aux populations.
Auteurs 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000554
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906