Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 80 du Projet de Loi Finances 2026 qui metterait fin au financement de l’aide au permis de conduire destinée aux apprentis. »
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« Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite augmenter l’enveloppe de 13 à 24 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »
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« Cet amendement vise à indexer le montant du chèque énergie sur l’inflation. »
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« Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. »
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« Le budget consacré à la prise en charge des anciens mineurs est marqué par une baisse continue. »
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« Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. »
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« Le présent amendement vise à s’opposer à la suppression de l’aide de 500 euros octroyée à chaque apprenti pour passer le permis de conduire. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à sauvegarder le financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« L’intelligence artificielle entre progressivement dans le champ du travail social, à travers la numérisation des dossiers, l’analyse prédictive ou les outils d’aide à la décision. »
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« Selon le rapport statistique 2024 du Secours Catholique, 46 % des personnes accueillies déclarent avoir besoin d’une aide alimentaire, en faisant la première demande exprimée. »
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« Le présent amendement supprime le chèque énergie, qui devrait représenter en 2026 une dépense de plus de 650 M€ pour le budget de l’État. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’Atos en amorçant son financement. »
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« Le présent amendement, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 d'euros dont 15 000 000 d'euros en titre 2 pour… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. »
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« Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues dans les crédits dédiés à l'Aide à la relance des exploitations agricoles (AREA) et vise à maintenir son budget à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’ArcelorMittal France en amorçant son financement. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la structuration d'un plan de souveraineté alimentaire pour la filière noisette française. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer et allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial : Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage. »
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« TotalEnergies est un acteur central de la politique énergétique française, et un moteur potentiel de la transition énergétique, dans notre pays et ailleurs. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place une aide à la restauration collective pour financer son approvisionnement en produits locaux et durables, notamment, à l'appui du Plan protéines qui apparaît à l'abandon dans ce PLF… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. »
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« Cet amendement du groupe LFI a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des élevages touchés par les crises sanitaires. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23… »
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« La souveraineté alimentaire constitue une priorité stratégique pour la France dans un contexte marqué par les bouleversements climatiques, les tensions géopolitiques et la nécessité d’une transition agroécologique. »
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« Alors que la France s’est fixée l’objectif ambitieux de créer plusieurs dizaines de milliers de places d’accueil supplémentaires d’ici à 2030, la question de la qualification des personnels devient cruciale. »
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« Les professionnels du travail social et médico-social, assistants sociaux, éducateurs spécialisés, aides à domicile, personnels d’EHPAD, accompagnants de vie, etc., sont aujourd’hui les piliers invisibles de la cohésion nationale. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Pacte en faveur de la Haie, en le portant à 17 millions d’euros en autorisations d’engagement »
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« Les Missions Locales œuvrent quotidiennement pour l’insertion professionnelle des jeunes en assurant les fonctions d’accueil, d’information et d’accès aux droits, ainsi que, dans les conditions prévues par la loi pour le plein emploi, un… »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Les associations d’aide aux victimes, afin de couvrir leurs actions ont besoin d’une augmentation du budget allant de 5 à 15 millions d’euros (15 millions d'euros pour répondre aux ambitions du ministre, 5 millions le strict minimum pour… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. »
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« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
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« La filière viticole française se trouve aujourd’hui dans une situation de crise structurelle profonde. »
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« Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »
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« Cet amendement propose de rétablir le soutien apporté par l’État à la filière aéronautique française à la hauteur de la trajectoire prévue dans le cadre de l’engagement du Président de la République en juin 2023. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le coût de la sécurisation par la marine nationale du commerce maritime international. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés - adopté en commission de la Défense - propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux… »
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« Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des « OPEX » de la France, et le statut des forces déployées dans les différentes missions. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité budgétaire de la mission « Défense ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine. »
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« Sur notre territoire, de nombreux départements sont dans une situation financière critique ne leur permettant pas d’assurer leurs missions de service public. »
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« L’article 67 prévoit de réserver les aides personnelles au logement (APL) aux seuls étudiants étrangers boursiers et de geler leur revalorisation en 2026 afin de contenir la dépense publique. »
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« Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abri a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. »