amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2881

Nicolas Sansu GDR · Article 80

En clair

Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à s’opposer à la suppression de l’aide de 500 euros octroyée à chaque apprenti pour passer le permis de conduire. Les apprentis, que le gouvernement voulait déjà léser en supprimant l’exonération de cotisations sociales, se retrouvent à nouveau atteint par une mesure qui cherche à faire des économies sur un public précarisé.

Le coût d’une formation minimale de 20H de conduite s’élève en moyenne à 1300 euros : ce montant est supérieur au salaire mensuel que peut espérer gagner un apprenti âgé de 18 à 20 ans (960 euros au maximum). Cette aide de 500 euros est ainsi d’une grande nécessité.

Le gouvernement explique dans son exposé des motifs que cette suppression vise à corriger une rupture d’égalité dû au fait que les autres étudiants n’ont pas d’aides similaires. Nous refusons cette justice qui nivelle par le bas : si tant est que l’égalité est votre boussole, l’aide doit être octroyée à tout le monde, et non à personne.

Auteurs 3

Nicolas Sansu GDR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002881
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906