amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2881
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à s’opposer à la suppression de l’aide de 500 euros octroyée à chaque apprenti pour passer le permis de conduire. Les apprentis, que le gouvernement voulait déjà léser en supprimant l’exonération de cotisations sociales, se retrouvent à nouveau atteint par une mesure qui cherche à faire des économies sur un public précarisé.
Le coût d’une formation minimale de 20H de conduite s’élève en moyenne à 1300 euros : ce montant est supérieur au salaire mensuel que peut espérer gagner un apprenti âgé de 18 à 20 ans (960 euros au maximum). Cette aide de 500 euros est ainsi d’une grande nécessité.
Le gouvernement explique dans son exposé des motifs que cette suppression vise à corriger une rupture d’égalité dû au fait que les autres étudiants n’ont pas d’aides similaires. Nous refusons cette justice qui nivelle par le bas : si tant est que l’égalité est votre boussole, l’aide doit être octroyée à tout le monde, et non à personne.
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002881
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906