Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 723 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de mettre tout ou partie des frais de justice pénale à la charge de la personne condamnée. »
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« Selon l’OMS, les nuisances liées au transport aérien et leur effet sur le stress ou le sommeil entrainent une perte estimée d’environ trois années d’espérance de vie en bonne santé dans certaines communes les plus impactées. »
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« Amendement de correction légistique. »
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« Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est un outil nécessaire à la production de logements sociaux sur tout le territoire. »
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« Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé… »
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« Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité (OFB) aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 74,7 M€ pour l'année 2025 (contre 73,5 M€ en 2024). »
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« L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est l’autorité chargée de l’évaluation et, depuis le 1er juillet 2015, de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le barème des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’abattement de 66 % dont bénéficient les opérateurs permettant l’accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage (YouTube, TikTok, etc.). »
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« La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code de la mutualité. »
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« Dans la continuité du succès de la « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé… »
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« Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros… »
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« Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros… »
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« Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à revenir sur l'article 36 du PLF 2026. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de gager la majoration de la compensation des pertes de recettes induites par l’abattement applicable aux terres agricoles en matière de taxe foncière sur les propriétés non… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le groupe écologiste et social soutient une politique d’investissement ambitieuse pour nos services publics. »
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« Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de 50 % sur la base des locaux industriels assujettis à la taxe foncière, représentant un… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle de leur montée en puissance sur le champ… »
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« Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle de leur montée en puissance sur le champ… »
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« L’actionnariat salarié constitue une application du principe constitutionnel de participation des travailleurs. »
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« Le Tribunal du stationnement payant (TSP) fait aujourd’hui face à une très forte augmentation des recours : de 70 000 recours en 2018, le TSP fait désormais face à plus de 200 000 recours par an, avec un stock de contentieux en attente de… »
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« L’article 132 de la loi de finances pour 2022 a modifié l’article 88 du code général des impôts (CGI). »
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« L’article 1741 du Code général des impôts prévoit que toute personne condamnée pour fraude fiscale « peut être privée des droits civiques, civils et de famille », et précise même que « le prononcé des peines complémentaires d’interdiction… »
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« Le présent amendement travaillé avec le Conseil national de l’ordre des experts-comptables vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. »
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« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
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« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
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« Le présent amendement travaillé avec le Conseil national de l’ordre des experts-comptables vise à supprimer le relevé des frais généraux. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. »
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« Amendement rédactionnel de coordination avec le 5° du II du présent article. »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle portant sur une référence. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 28 prévoit de porter de 15 à 50 euros l’amende sanctionnant le non-respect de l’obligation d’émission d’une facture sous une forme électronique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 116 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit la possibilité pour les départements de relever le taux de la part de taxe de publicité foncière ou de droit d’enregistrement perçue à leur profit de 4,5… »
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« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du… »
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« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière. »