Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale de façon régulière et précise sur le programme 370 et son financement. »
-
« Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide publique au développement (APD) française. »
-
« La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme l’importance de la convention internationale des… »
-
« La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »
-
« Cet amendement vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires. »
-
« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
-
« Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les effectifs des moyens humains dédiés à la mise en œuvre de la politique interministérielle d’égalité entre les femmes et les hommes. »
-
« L’amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 1,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de la mission budgétaire « aide publique au développement » du projet de loi de finances… »
-
« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturel palestinien. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé aide d’urgence pour les territoires palestiniens. »
-
« Cet amendement vise à abonder le programme « affaires consulaires et Français de l’étranger » de moyens supplémentaires pour engager des tournées consulaires à la rencontre des Français établis dans des localités éloignées des consulats… »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent faciliter le départ pour la France de Libanais ayant des attaches personnelles dans le pays. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent créer un nouveau programme intitulé Fonds d’urgence d’aide aux déplacés du Liban. »
-
« Cet amendement d’appel vise à doter de 1,6 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires à… »
-
« Cet amendement propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, pour atteindre 3 millions d’euros. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent une meilleure prise en compte du handicap des Françaises et Français établis hors de France. »
-
« Cet amendement propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité… »
-
« L’aide sociale aux Français est dispensée par les postes consulaires. »
-
« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »
-
« Cet amendement d’appel vise à lancer le débat autour d’une restructuration du système de bourses mise en place par l’agence de l’enseignement du français à l’étranger (AEFE), avec un budget de 236 M d’euros correspondant à un doublement… »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent accorder à la fédération internationale des professeurs de français (FIPF) un financement de 250 000 € pour couvrir ses frais de fonctionnement. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux. »
-
« Cet amendement vise à transférer 11 millions d’euros en crédits de paiements et autorisations d’engagements pour 2025 de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 185 « diplomatie… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les dotations aux instituts français à hauteur de 17 millions d’euros. »
-
« La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). »
-
« Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le Monde », en… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les moyens mis en place pour la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »
-
« La direction du numérique (DNUM) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l’ensemble du réseau diplomatique. »
-
« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un montant de 440,83 millions d'euros de la subvention pour charges de service public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), principal opérateur de la mission Action… »
-
« Cet amendement vise à augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux français de l’étranger, en créant 100 équivalents temps pleines travaillés (ETPT) dédiés aux affaires consulaires dans les postes… »
-
« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire initiale de 150 équivalents temps plein prévue pour l’année 2025 par l’agenda de la transformation du ministère, présenté par le président de la République en 2023, qui prévoyait d’atteindre… »
-
« Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de 1 200 000 euros »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »
-
« Amendement de repli - Cet amendement propose d’augmenter la contribution de la France au Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 5 000 000 €. »
-
« Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France aux actions de prévention et de maintien de la paix menées par le Secrétariat des Nations unies, en augmentant les fonds alloués à l’action 4 du programme… »
-
« Cet amendement d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, soit 2,5 millions d'euros au lieu de 2 millions d'euros. »
-
« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l'évaluation 2024 aux dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger. »
-
« L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d'euros contre 111,5 millions d'euros en… »
-
« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 1,795 million d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre »
-
« Cet amendement d’appel vise à doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 02 Action des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires… »
-
« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 3,97 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une… »
-
« L’amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger prévue par le projet de loi de finances pour 2025. »
-
« Cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 05 Agence pour l’enseignement français à l’étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence à partir de l’action 01 Coordination… »
-
« Cet amendement vise à renforcer le budget destiné à octroyer des aides sociales aux familles françaises résidant en Israël, lesquelles ont été contraintes de quitter leur domicile de manière urgente à la suite de l’attaque terroriste du 7… »
-
« L’objet de cet amendement est de réduire les crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de 600 millions d'euros, pour les affecter à l’action 5 «… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »