Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au programme présidentiel de Marine Le Pen, qui prévoit la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour le remplacer par l’impôt sur la fortune financière (IFF). »
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« Cet amendement de repli vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Cet amendement de repli vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, dans certaines conditions. »
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« Cet amendement vise à encadrer l'avantage fiscal lié à la déduction des pensions alimentaires, en le réservant spécifiquement aux parents résidant en France. »
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« Il est proposé d'étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. »
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« La présente disposition réforme le système du quotient familial afin que celui-ci tienne compte de l’importance sociale que prennent les animaux de compagnie (chiens et chats) au sein des foyers français. »
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« Il est proposé d'étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. »
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« Cet amendement vise à créer une tranche de contribution exceptionnelle complémentaire pour les entreprises dont le CA est compris entre 750 millions d’euros et 1 milliard d’euros. »
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« L’acceptabilité de la sortie progressive des énergies fossiles dépend de l’existence de solutions de substitution raisonnables, techniquement et économiquement pour les consommateurs. »
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« L’effondrement actuel des mises en vente de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise COVID) est révélateur d’une violente crise du logement. »
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« Le présent amendement propose de mettre en place une clause de revoyure concernant le relèvement de la TVA à 20% pour l’installation des chaudières à gaz, dont le contrat de fourniture intègre une part significative de biogaz, en… »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d'une attestation remplie, datée et signée par le preneur de travaux. »
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« L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5% et/ou 10%, à 20% pour l'achat et l'installation des chaudières à gaz. »
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« Cet amendement, qui a été adopté en commission des finances, vise à étendre la réduction d’impôt pour dons aux non-résidents, sous certaines conditions bien définies. »
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« Cet amendement vise à ajouter à la liste des actifs exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10%, à 20 % pour l’achat et l’installation des chaudières à gaz. »
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« La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises dans le cadre du dispositif Dutreil en allongeant la durée de détention des parts en passant de quatre à huit ans. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Cet amendement est un amendement de coordination avec un amendement déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. »
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« Par la réécriture de l'article 119 bis A, cet amendement vise à faire échec aux opérations qualifiées « d’arbitrage de dividendes », dont l’ampleur a été révélée dans le cadre de l’enquête sur les « CumEx Files », et plus récemment avec… »
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« Cet amendement vise à retenir comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value réalisée, la valeur des titres au jour de leur transmission abattue de l’exonération de 75% réalisée dans le cadre du Pacte Dutreil et ce… »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du régime fiscal favorable actuellement accordé au rhum traditionnel d'outre-mer aux produits alcooliques issus de l'agro-transformation, tels que les punchs et rhums arrangés, produits par les… »
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« Le présent amendement propose d’imposer davantage les détenteurs de participations dans des entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de 20 % à la moyenne des années 2014 à 2023. »
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« L’exposé des motifs de l’article 10 s’appuie sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour exclure la fourniture et l’installation de chaudières recourant à des énergies fossiles. »
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« Cet amendement de repli vise à mettre en place un complément d’imposition pour les contribuables dont la valeur nette du patrimoine, incluant les biens professionnels, excède 50 millions d’euros, afin de garantir que le total des impôts… »
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« La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »
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« Cet amendement prévoit l’indexation sur l’inflation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. »
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« Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation irrégulière en France. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés et des installations agricoles, en s’attaquant à des œuvres d’art ou par des dégradations… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à rétablir l'exit tax. »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
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« Cet amendement propose de revenir sur le système de l'exit tax, et de rétablir le système d’exit tax antérieur à 2019 sur les plus-values latentes sans régime d’extinction, et de supprimer tout régime d’extinction (aujourd’hui fixé à deux… »
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« Cet amendement vise à supprimer la double taxation des carburants en excluant de l’assiette de la TVA les taxes énergétiques qui s’appliquent sur les carburants, notamment la TICPE. »
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« Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 33 %. »
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« Depuis 2019 l'avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l'indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. »
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« Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour le porter à 65 ans. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement et clarifier, pour les professionnels et les particuliers, l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % des travaux induits et indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique. »
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« L’effondrement actuel des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise Covid…) est révélateur d’une violente crise du logement. »
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« Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10 %, à 20 % pour l’achat et l’installation des chaudières à gaz. »
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« L’exposé des motifs de l’article 10 s’appuie sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour exclure la fourniture et l’installation de chaudières recourant à des énergies fossiles. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à défiscaliser les pensions alimentaires reçues par le parent ayant la garde de l’enfant, qui est dans près de trois quarts des cas la mère, et supprimer l’avantage fiscal dont… »
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« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, cet avantage fiscal apparaît comme injuste et injustifié. »
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« Cet amendement propose la mise en place d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les honoraires d’avocats afin de renforcer l’accès au droit de nos concitoyens. »
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« Cet amendement est présenté dans le but de corriger une incohérence dans notre système fiscal et de promouvoir l'égalité d'accès aux équipements essentiels au quotidien pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »