Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L’actionnariat salarié constitue un mécanisme de partage de la valeur apprécié des français en général, et des salariés d’EDF en particulier. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
-
« Il est proposé de fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) pour en faire une taxe obligatoire dans les communes et dont le produit leur reviendrait. »
-
« Dans bien des cas, la vente de terres agricoles peut être freinée par le souhait des propriétaires de disposer d'une rente, vue comme un revenu complémentaire. »
-
« Le présent amendement vise, d’une part, à octroyer une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros au profit de la dotation de continuité territoriale (DCT), telle que prévue à l’article L. 4425-26 du Code des collectivités… »
-
« L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à sécuriser l’équilibre financier des investissements déjà réalisés en les excluant du nouveau dispositif. »
-
« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
-
« Cet amendement vise à donner la possibilité aux communes et EPCI d'exonérer, par délibération, de taxe foncière les locaux occupés par une maison de santé. »
-
« Cet amendement est issu d'échanges avec les représentants du secteur du textile. »
-
« Cet amendement vise à mettre contrer le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversée au profit de la Corse. »
-
« La situation actuelle des finances publiques est aujourd’hui extrêmement préoccupante. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »
-
« Cet amendement vise à permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ayant opté pour une application ou une expérimentation de la gratuité totale ou partielle des… »
-
« Le crédit d’impôt remplacement (régi par l’article 200 undecies du code général des impôts) actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
-
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non… »
-
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services »
-
« Cet amendement vise à redonner de l’attractivité aux baux ruraux et constitue une mesure incitative à la mise à bail par les propriétaires. »
-
« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
-
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à privatiser certaines participations de l'État au sein d'entreprises françaises. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 24 qui porte une mesure totalement contreproductive en créant un mécanisme de réintégration des amortissements dans le calcul de la plus value des location en meublé non professionnel. »
-
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services »
-
« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à ceux qu’ils remplacent. »
-
« Notre société est rongée par le poison du racisme et de la haine. »
-
« Dans la suite de la loi de programmation de la recherche, cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les établissements d’enseignement… »
-
« L’article 151 de la loi de finances 2024 adopté par voie d’amendement à l’initiative des parlementaires du groupe Horizons a inséré dans l’article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI) une disposition qui encadre une déliaison… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les résidences services du champ de l’article 24 afin que son périmètre corresponde bien à son objet. »
-
« Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. »
-
« L’article 1407 ter du code général des impôts donne la possibilité aux communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants, de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60 % pour lutter contre la… »
-
« Cet amendement, adopté par la Commission des finances, vise à étendre le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques et de cirque à la chorégraphie. »
-
« Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territorial donné entraîne un déséquilibre entre territoires et pourrait entraver le financement des services… »
-
« Conformément aux annonces du plan Eau et à la version initiale du Projet de loi de Finances pour l’année 2024, le présent amendement propose de renforcer la redevance pour pollutions diffuses, établie selon les dispositions du code de… »
-
« Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité… »
-
« Cet amendement vise à augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), aussi appelée taxe Chirac. »
-
« Cet amendement vise à limiter les effets d'aubaine pour les grandes entreprises dans l’utilisation du Crédit Impôt Recherche. »
-
« La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel de mobilité. »
-
« Selon un récent rapport de l’Autorité nationale des Jeux, plus de 4 millions de Français jouent sur le marché illégal des jeux en ligne. »
-
« Cet amendement vise à créer une contribution additionnelle de solidarité sur les superprofits spécifiquement ciblée sur les entreprises pétro-gazières et inspirée du modèle de la contribution temporaire de solidarité, adoptée dans la loi… »
-
« La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est un impôt dont l’assiette est constituée par les surfaces commerciales de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. »
-
« L’accession sociale à la propriété, qui vise à permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir propriétaire à des conditions avantageuses, semble aujourd’hui en panne : le taux de propriétaires… »