Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN). »
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« Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »
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« L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »
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« Les crédits de l’action 2 Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 Emploi outre-mer qui financent notamment le service militaire adapté (SMA) et la dotation de l’agence de l’outre-mer pour les mobilités… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévue au sein du Projet de loi de finances 2024 et amputée du budget 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 90 millions d’euros supplémentaire à l’action 9 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
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« Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont fortement réduits dans le PLF 2025, de - 71,15 % en AE, pour atteindre 10,12 millions d’euros contre 35,09 millions d’euros en LFI 2024, et de… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. »
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« Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés à l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 10,85 millions d’euros (- 51,67 %) en AE et en CP pour atteindre 10,15… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds pour l'égalité de genre dans le secteur agricole. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves… »
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« Le présent amendement propose de renforcer les crédits affectés à la relance de la francophonie qui fait partie des priorités du président de la République. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite alerter sur l'importance cruciale de la revalorisation des retraites agricoles pour permettre de faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs… »
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« Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. »
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« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés à la coopération multilatérale qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment, à l'exclusion toutefois de l'opération budgétaire "francophonie" sur laquelle aucune… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage durable. »
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« D'ici 2030, plus d’un tiers des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification au sein d’exploitations… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »
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« Les économies budgétaires du PLF 2025 touchent tout particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6 millions d’euros en AE et 280 millions d’euros en CP, soit… »
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« Cet amendement vise à diminuer de 2,5 % les emplois des opérateurs de l’État et ainsi réaliser 150 millions d'euros d'économies dès 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 312 000 euros supplémentaire à l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », et notamment l’organisation et la modernisation des filières, afin de… »
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« « L’école rurale doit vivre ». »
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« En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif. »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
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« L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »
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« Cet amendement vise à rétablir la ligne budgétaire de 10 millions d'euros destinée à financer les « Graines et plants, et travaux forestiers » proposée l'année passée. »
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« Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). »
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« Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés aux aides au Logement (action 1) du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 32 millions d’euros (- 10,9 %) en AE et de 10 millions d’euros (- 5 % en CP) pour atteindre 259,9… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« Le présent amendement entend allouer 600 000 euros en AE et en CP à l'action 02 Organisation des élections du programme 232 Vie politique à partir de l'action 01 Etat-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer, pour un montant de 15 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement dans le PLF pour l’année 2025. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent réorienter les crédits du programme n°303 "Immigration et asile" servant à financer une politique répressive à l'encontre des migrants, vers une politique d'accompagnement et… »
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« L'amendement propose d'allouer 23,52 millions d'euros de dépenses de personnel (AE = CP) à l'action 02 Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres du programme 354 Administration générale… »