Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à supprimer la réduction d’impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures. »
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« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe sur les billets d'avions. »
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« Les producteurs de produits phytopharmaceutiques et les utilisateurs doivent être responsabilisés en application du principe « pollueur-payeur », ce qui n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui alors que le scandale environnemental est… »
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« Les producteurs de produits phytopharmaceutiques et les utilisateurs doivent être responsabilisés en application du principe « pollueur-payeur », au même titre que les producteurs d’énergies fossiles par exemple, ce qui n’est pas le… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe d'aménagement sur les abris de jardin de plus de 5 m² . »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros et… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la niche fiscale à l'égard des intermittents du spectacle. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise la fiscalité sur les donations et les successions qui nécessite d’être réformée pour favoriser les transmissions intergénérationnelles de patrimoine. »
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« Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie dite en système d’eau recirculée communément appelée RAS. »
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« Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’iniquité entre les territoires. »
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« Dans bien des cas, la vente de terres agricoles peut être freinée par le souhait des propriétaires de disposer d'une rente, vue comme un revenu complémentaire. »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement de repli vise à créer une taxe sur les rachats d’actions à un taux de 2% applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 000 d'euros. »
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« Cet amendement vise à créer une taxe sur les rachats d’actions à un taux de 4% applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 000 €. »
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« Les producteurs de produits phytopharmaceutiques et les utilisateurs doivent être responsabilisés en application du principe « pollueur-payeur », ce qui n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui alors que le scandale environnemental est… »
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« Les producteurs de produits phytopharmaceutiques et les utilisateurs doivent être responsabilisés en application du principe « pollueur-payeur », au même titre que les producteurs d’énergies fossiles par exemple, ce qui n’est pas le cas… »
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« L’agriculture française conventionnelle est éminemment dépendante de l’importation d’engrais minéraux, notamment azotés. »
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« Cet amendement propose la création d'un malus bruit sur les 2 et 3 roues motorisés. »
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« Cet amendement prévoit le renforcement et le prolongement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants, pour : »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à modifier le plafond de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, décidée par les conseils… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à stimuler la production de logements par un mécanisme de prime aux maires bâtisseurs assis sur le produit de la TVA plutôt que sur une aide forfaitaire par logement. »
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« Cet amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement jusqu’à 4,8 %. »
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« Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "aménagement" propre à la construction de véranda. »
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« Les zones touristiques connaissent des pics de consommation d’eau durant les périodes de forte affluence, notamment en été. »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts des éoliennes. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe d'aménagement sur les abris de jardin de plus de 5 m² . »
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« Certaines catégories de fonctionnaires, du fait des missions qui leur sont confiées et des sujétions de services induites, les rendant notamment mobilisable à tout moment, se voient attribuer par leur administration un logement concédé… »
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« Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est injuste, elle n’est pas corrélée à la quantité des déchets produits, elle pénalise souvent… »
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« Cet amendement vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), en doublant le taux de la fraction… »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de secours. »
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« Cet amendement, inspiré d’une recommandation présente dans de nombreux rapports, vise à accroître les ressources à dispositions des services d’incendie et de secours pour leur permettre de faire face aux défis du XXIe siècle. »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux, prévue à l’article 1584 du code général des impôts, en… »
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« Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement, destinée à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, car elle contrevient au principe d’égalité devant l’impôt. »
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« Le présent amendement introduit une modification à l’échelle des tarifs fixes par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des proportionnels au prix de la nuitée, dans une fourchette de 1 % à 7 %… »
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« Cet amendement fixe une taxe de séjour d’un montant de quatre euros par nuitée par passager d’un navire de croisière ou de yacht, ou d’un montant de trois euros par passager si le navire reste à quai moins d’une nuitée. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en œuvre l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés au contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant par les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un véritable choc de la demande de logements neufs en mettant en œuvre, pendant une durée limitée de deux ans, un Prêt à Taux Zéro « pour tous », sans condition de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’année blanche de TVA prévue par le PLF pour 2025 et qui vise à faire supporter aux collectivités territoriales une contribution disproportionnée à la… »
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« Cet amendement a pour objectif de créer le cadre fiscal pour une résidence principale la résidence détenue en France par des contribuables résidant en dehors de l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à redonner de l’attractivité aux baux ruraux et constitue une mesure incitative à la mise à bail par les propriétaires. »
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« Cet amendement propose de sortir les locations meublées du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe sur les billets d’avions. »