Amendement n° I-CF436

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En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 12 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Il est institué à la charge des installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé une contribution annuelle affectée à l'établissement national Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) pour assurer le financement des actions qu'il met en œuvre au bénéfice de la recherche sur les océans, les milieux marins et l'aquaculture.

II. – La contribution est calculée sur le chiffre d’affaires moyen calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels en appliquant le taux de :

1° 5% pour les élevages produisant plus de 6000 tonnes de poissons par an ;

2° 10% pour les élevages produisant plus de 10 000 tonnes de poissons par an.

III. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie dite en système d’eau recirculée communément appelée RAS.

Ces projets hors-normes vont avoir un impact très important sur les écosystèmes de par les consommations massives d’eau et d’électricité, les pollutions liées aux rejets des déjections des poissons, et l’emprise de l’usine sur des terres agricoles. Ces projets sont généralement financés par des subventions publiques.

Le présent amendement vise donc à taxer les projets les plus polluants et impactant sur les écosystèmes, et appliquer le principe pollueur-payeur de manière stricte au secteur aquacole. Les bénéfices de cette contribution seront alloués à la recherche sur les océans, les milieux marins et l’aquaculture.