Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à compenser la baisse de 2 ETPT du plafond d’emploi d l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de moyens alloués à l'accueil des mineurs non accompagnés et proposer de les augmenter afin de leur assurer un accueil digne. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». »
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« Cet amendement, adopté lors de l'examen pour avis en commission des lois, vise à assurer le règlement par le ministère de l’Intérieur des loyers impayés de la Gendarmerie aux collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à préserver les services postaux territoriaux. »
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« Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’étendre la protection fonctionnelle à tous les élus locaux. »
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« Cet amendement vise à octroyer une véritable compensation aux Départements pour la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). »
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« Cet amendement, proposé par France urbaine et le Réseau Français des Villes Santé OMS, a pour objectif de mettre en place une compensation plus importante de l'État pour les villes délégataires (au nombre de 11, dont Strasbourg) en santé… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » et plus spécifiquement de l’Agence nationale pour a formation professionnelle des adultes (AFPA). »
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« Cet amendement, adopté lors de l’examen pour avis en commission des lois, vise à adapter le dispositif de régularisation des travailleurs des métiers en tension aux spécificités de chaque territoire. »
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« Cet amendement vise à prévoir des crédits pour l’organisation des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie en 2025. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement ceux de la sous-action 04-01 « Dispositifs mise en œuvre pour l’emploi des jeunes par le service public de l’emploi ». »
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« Cet amendement vise à limiter les disparités territoriales constatées dans les délais d’obtention des titres d’identité, ces délais pouvant varier sensiblement d’un département à l’autre. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie… »
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« Cet amendement vise à réorienter l’effort du ministère de l’Intérieur de l’administration centrale vers les services déconcentrés dans les territoires. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement ceux de la sous-action 04-01 « Dispositifs mise en œuvre pour l’emploi des jeunes par le service public de l’emploi ». »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et… »
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« Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) voit son budget diminuer de 293 254 € en 2025. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Conseil et contrôle de l’État… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement de la sous-action 02.01 « Financement du service public de l’emploi ». »
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« Cet amendement adopté par la Commission des finances vise à massifier le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation et de captage. »
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« La dépense globale de l’État est présentée dans le PLF 2025 pour 493 milliards d’euros. »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence exceptionnel en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre… »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sécurités ». »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence exceptionnel en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre… »
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« Cet amendement adopté par la Commission des finances propose la création d’un nouvel établissement public national : un Conservatoire des cours d’eau. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au dispositif adultes-relais, levier de la médiation sociale, relevant de l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147… »
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 9 millions d’euros afin de maintenir le financement attribué au pôles de compétitivité par l’Etat. »
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« Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir augmenter le nombre d'expulsions des étrangers en situation irrégulière, les crédits du projet de loi de finances 2025 ne traduisent pas cet objectif et ne sont pas suffisants pour assurer… »
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« Amendement d'appel. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB et de redressement des finances publiques, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de… »
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« L'objet de cet amendement est de permettre à l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées de disposer des ressources humaines suffisantes pour former les ingénieurs dont notre pays a besoin pour mener la transition écologique. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 500 000 d'euros pour l'action n° 01 : "Circulation des étrangers et politique des visas" du programme n° 303 … »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Relations avec les… »
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« Les projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt « sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et… »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Audiovisuel public ». »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». »
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« « L’État a choisi de faire comme si la croissance des besoins en matière d’hébergement d’urgence était temporaire » soulignait Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes à parution du rapport paru en 2024 relatif aux… »
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« Amendement de repli. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries… »
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« Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »
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« Le domaine national de Chambord constitue un ensemble exceptionnel qui a été préservé comme tel pendant près de quatre siècles : un château classé monument historique dès 1840 et inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, une… »
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« Le 5 mai 2023, madame la Première ministre Élisabeth Borne promettait un investissement de « 2 milliards d’€ d’ici 2027 pour les infrastructures, la sécurité et la formation à la pratique du vélo », investissement qui avait suscité… »
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« Cet amendement, proposé par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et la Fédération nationale des Samu sociaux (FNSS), vient ajouter 2 000 places supplémentaires au parc… »
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« Cet amendement vise à prendre en charge le remboursement intégral des protections menstruelles, qui sont aujourd’hui à la charge de chaque femme, engendrant des difficultés d’accès à ces produits pourtant essentiels pour de nombreuses… »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Justice ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens humains de l’Office français de la biodiversité (OFB) consacrés à ses missions de police de l’environnement. »
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« La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l’ordonnance verte, un dispositif visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens en permettant à 800 femmes enceintes initialement (puis 1500 par an désormais face au succès de… »
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« Cet amendement vise à accroître les financements accordés aux associations qui transcrivent et éditent des livres en braille, et ce afin de permettre aux personnes aveugles et malvoyantes d’avoir accès à la lecture plus facilement. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire… »