amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1303
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | −7 196 079 € | −7 238 079 € |
| Livre et industries culturelles | −9 607 012 € | −9 565 012 € |
| Solde | −16 803 091 € | −16 803 091 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 180 « Presse et médias » à hauteur de 7,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP, le programme 334 « Livre et industries culturelles » à hauteur de 9,6 M€ en AE et 9,6 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 16,8 M€ en AE et 16,8 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 0,8 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de SCSP liés aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001303
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324