amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1324
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −470 661 € | −470 661 € |
| Jeunesse et vie associative | −55 096 624 € | −55 096 624 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Solde | −55 567 285 € | −55 567 285 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 219 « Sport » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, et sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 55,1 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 55,6 M€ en AE et 55,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 0,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en autorisation d’engagement et crédits de paiement sur le titre 2, 0,3 M€ sur le programme 219 « Sport » et 0,1 M€ sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001324
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324