amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1324

Article 42

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−470 661 €−470 661 €
Jeunesse et vie associative−55 096 624 €−55 096 624 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde−55 567 285 €−55 567 285 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 219 « Sport » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, et sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 55,1 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 55,6 M€ en AE et 55,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 0,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en autorisation d’engagement et crédits de paiement sur le titre 2, 0,3 M€ sur le programme 219 « Sport » et 0,1 M€ sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001324
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324