Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur les conséquences des coupes budgétaires à l’aide publique au développement et sur la nécessité de sortir du schéma majoritaire de coopération État à État afin de mettre l’accent sur une… »
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« La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »
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« Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 abonde les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »
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« L'aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d'aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. »
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« Ainsi que l'avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus… »
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« L'aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. »
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« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. »
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« Amendement de repli - La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »
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« La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »
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« Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et… »
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« Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et 2025… »
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« Alors que le PLF 2025 envisage une coupe drastique des montants attribués au programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement, le présent amendement vise à l'abonder de 100 millions d'euros. »
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« Cet amendement a pour objectif de dénoncer le gaspillage des fonds alloués à la mission Aide publique au développement, qui continue de financer des pays tels que la Chine, deuxième puissance économique mondiale. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
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« Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l'environnement et plus particulièrement au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) au sein de l’action 1 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide… »
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« Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au sein de l’action 05 «Coopération multilatérale », du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d'établissements publics locaux d’enseignement et de formation… »
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« Les impacts des nouvelles technologies sur la santé mentale et physique de nos enfants, mis en lumière lors de la crise sanitaire, doivent inviter l’Education nationale à repenser ses actions pour garantir la transmission des valeurs… »
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« L'éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. »
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« Mercredi 27 septembre 2023, la Première ministre a présenté un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. »
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« Le présent amendement, proposé notamment par l'Association des maires ruraux de France, a vocation à fixer un principe législatif selon lequel une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une dotation… »
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« Certaines villes et agglomérations, souvent marquées par des taux élevés de pauvreté et de chômage, se voient confrontées à des réductions de dotations qui menacent leur capacité à répondre aux besoins de leur population. »
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« Cet amendement vise à limiter et décourager les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d'appel »
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« Par cet amendement, nous appelons à doter à hauteur de 510 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » afin de pérenniser et généraliser le dispositif «… »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser les études sur l’espérance de vie en bonne santé, stratifiée non seulement selon l’âge ou le niveau de vie, mais également selon le territoire. »
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« Amendement de repli. »
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« Les besoins en psychiatrie augmentent sans cesse en France, notamment chez les jeunes. »
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« En France, au 30 juin 2024, la moitié des indicateurs des crimes et délits enregistrés en France étaient en hausse au cours des douze derniers mois, tout particulièrement pour les tentatives d’homicide (+11 %), les violences sexuelles… »
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« La loi sur le plein emploi met en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous les travailleurs d’ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail). »
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« Par cet amendement d’appel, nous appelons à prendre la mesure de l’urgence de lever le tabou sur les violences sexuelles par soumission chimique. »
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« En France, près de 2 millions de personnes ont des déficiences visuelles. »
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« Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. »
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« Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à renforcer le financement de la mise en œuvre du « temps de répit » pour les mineurs non accompagnés. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social appelle à la mise en place à titre expérimental d’équipes mobile de diagnostic et de soin en santé environnementale, sur le modèle des « ambulances vertes » présentes à Bruxelles, en… »
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« Malgré les annonces récentes par les pouvoirs publics, la santé mentale pâti aujourd’hui d’un considérable manque de considération. »
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« Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à lancer une campagne de sensibilisation aux risques liés à la surconsommation de sucre et à la promotion d’une alimentation saine, dans le cadre des crédits de l’action 15 « Prévention… »
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« L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en France. »
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« L'article 48 du projet de loi de finances relatif aux plafonds des emplois des opérateurs de l'État pour l'année 2025 prévoit 49 824 ETPT pour l'ensemble du programme « Accès et retour à l'emploi » qui se traduit par schéma d’emplois… »
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« En conséquence de notre amendement proposé pour augmenter les crédits et autorisations de l'IGN, cet amendement propose d'augmenter de 32 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 181 de la mission Ecologie… »
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« En conséquence de notre amendement proposé pour augmenter les moyens de Météo France, cet amendement propose d'augmenter de 383 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 181 de la mission Ecologie… »
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« En conséquence de notre amendement proposé pour augmenter les moyens de l'INERIS, cet amendement propose d'augmenter de 39 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 181 de la mission Ecologie, développement… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« D’une superficie de près de 17 millions d’hectares en métropole et plus de 8,4 millions d’hectares en Outre-Mer, la forêt française est la 4ème plus grande d’Europe. »
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« L’article 64 est une atteinte forte à la libre administration, les ressources prélevées étant fléchées sur un nouveau Fonds de péréquation. »