Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour tous les étudiants. »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. »
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« Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents aux unités de recherche. »
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« Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser entièrement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeur pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser pour les universités et les étudiant·es la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre le versement des bourses sur critères sociaux des étudiant·es tout au long de l’année. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la bourse sur critères sociaux des étudiant·es telle que prévue par le projet du Gouvernement pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 16 ETPT en 2025 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, d’assurer la mise en… »
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« Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »
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« Le présent amendement vise à intégrer un sous-indicateur évaluant les pertes de récoltes intervenant chaque année sur l'ensemble des exploitations agricoles françaises en raison de l'interdiction par le droit national d'un produit… »
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« En dépit du recul de la part de la surface agricole utile consacrée à l'agriculture biologique depuis 2022, ce projet de loi de finances a fait le choix de maintenir des cibles élevées pour 2024 et les années suivante, dans le but de se… »
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« L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à débloquer une aide forfaitaire pour chaque ferme labellisée en agriculture biologique (AB), pour faire face à la crise conjoncturelle que subit la filière du bio en France. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les aides en faveur des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement à travers l'éco-régime. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 100 millions d’euros supplémentaires pour les « Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides à l’agriculture biologique » (MAEC). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros au développement d’espaces de gouvernance permettant d’organiser, sur des bases scientifiques, l’économie et le partage de l’eau entre les différents… »
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« Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans l’action 19 – Recherches scientifiques et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros supplémentaires au soutien à la structuration des filières dans le cadre des organisations de producteurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 6 millions d’euros supplémentaires à l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires », afin de renforcer le contrôle des structures en matière de foncier… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 58 000 000 euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et de la filière bois » afin de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent permettant d’accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par le plan Ecophyto. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 90 millions d’euros supplémentaire à l’action 9 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 10 millions d’euros supplémentaire à l’action « Actions transversales » du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation” afin de renforcer les moyens de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy et à revenir au périmètre de 3 000 fermes engagées dans ce programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de tous les agriculteurs, sous l’autorité des Chambres d’Agriculture ou par des acteurs dont… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 312 000 euros supplémentaire à l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », et notamment l’organisation et la modernisation des filières, afin de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« Cet amendement vise à rétablir la ligne budgétaire de 10 millions d'euros destinée à financer les « Graines et plants, et travaux forestiers » proposée l'année passée. »
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« Alors que nos agriculteurs se trouvent confrontés à une série de défis qui menacent notre souveraineté alimentaire (concurrence internationale, crises géopolitiques, adaptation au changement climatique), la baisse du budget de la mission… »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
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« Les scandales sanitaires agroalimentaires qui marquent périodiquement l'actualité française rappellent la nécessité impérieuse d'entretenir un système fonctionnel de contrôle et de certification de la qualité sanitaire de l'alimentation à… »
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« Alors que nos filières animales traversent une crise sans précédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels et que nos éleveurs ont doivent aujourd'hui faire face ou ont dû faire face durant les dernières années à des… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer) dans l'action 27 "Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions", du programme 149… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une attribution prioritaire de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) aux établissements publics d’enseignement supérieur. »
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« D'ici 2030, plus d’un tiers des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. »
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« Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. »
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« Cet amendement travaillé avec France Universités vise à compenser totalement le coût des mesures « Guérini » en 2023. »