Amendement n° II-AC257

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En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	+176 000 000 €	+176 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	−176 000 000 €	−176 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser pour les universités et les étudiant·es la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 par la commission des finances.

Le produit de la CVEC devrait atteindre 176,2 millions d’euros en 2025 en faveur des établissements d’enseignement supérieur et à destination du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Pour assurer la continuité et le développement des activités financées par cette contribution, c’est bien à l’État et non aux étudiant·es, de les financer.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 176 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 01 « Aides directes » à hauteur de 88 000 000 € et de l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » à hauteur de 88 000 000 € ;

- Une diminution de 176 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.