Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le PLF 2025 prévoit une ponction de l'ordre de 5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. »
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« En créant un mécanisme indifférencié d’écrêtement des recettes, habillé en « fonds de réserve », contre les collectivités territoriales, ce projet de loi de finances nie au moins quatre réalités : »
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« Certaines collectivités ne peuvent financièrement participer à l’effort de redressement des finances publiques. »
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« L’article 64 du projet de loi de finances initial pour 2025 institue un mécanisme de mise en réserve pour les finances locales, abondé par des prélèvements des communes, des départements, des régions et des établissements publics de… »
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« L’article 64 du projet de loi de finances initial pour 2025 institue un mécanisme de mise en réserve pour les finances locales, abondé par des prélèvements des communes, des départements, des régions et des établissements publics de… »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien à l'apprentissage en adaptant l'aide à l'embauche selon le nombre d'apprentis recrutés et leur niveau d'études. »
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« Cet amendement a pour objectif que les collectivités n’étant plus exclues selon les critères définis au IV, mais ayant été exclues selon ces mêmes conditions à l’exercice précédent, voient leur participation au mécanisme de mise en… »
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« Cet amendement a pour objectif d’exonérer de l’effort demandé par le Gouvernement les communes ayant des ratios mettant en évidence des difficultés financières. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article demandant un effort de 3 milliards d’euros aux collectivités ayant des dépenses de fonctionnement supérieures à 40 millions d'euros. »
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« Le 11 octobre 2017, au lancement des États généraux de l’Alimentation, le Président de la République fixait un cap pour l’avenir de notre agriculture et notre alimentation : celui de la « montée en gamme ». »
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« Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens… »
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« Cet amendement d'appel vise à mettre en cohérence les crédits du programme 172 avec la trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche. »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’un fonds de précaution de 3Md€, ce prélèvement sur les recettes de près de 450 collectivités est totalement injustifié et risque d’impacter sensiblement les investissements locaux. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 64, et ainsi le fonds de réserve prévu dans le PLF 2025. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »
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« L’instauration pérenne d’un « fonds de réserve » abondé par un prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités territoriales dont les recettes réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 M€. »
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« Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
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« Sans aucune concertation préalable avec les collectivités territoriales, le PLF 2025 prévoit l’instauration pérenne d’un « fonds de réserve » abondé par un prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités territoriales dont les… »
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« Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »
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« Sans aucune concertation préalable avec les collectivités territoriales, le PLF 2025 prévoit l’instauration pérenne d’un « fonds de réserve » abondé par un prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités territoriales dont les… »
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« Sans aucune concertation préalable avec les collectivités territoriales, le PLF 2025 prévoit l’instauration pérenne d’un « fonds de réserve » abondé par un prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités territoriales dont les… »
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« Le groupe écologiste et social propose ici un amendement de réorientation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en… »
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« Cette demande de rapport est issue de la recommandation 14 du rapport de la Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des… »
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« Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public a accueilli un nouveau programme budgétaire incitatif de transformation de l’audiovisuel public, qui devait être doté initialement de 200… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre un terme au "cantonnement" de la part de dette Covid prise en charge par l'État. »
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« Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les effets du contrat d’engagement républicain, prévu par la loi dite « séparatisme », sur les finances publiques et le tissu associatif. »
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« Le projet de loi de finances 2025 propose de diminuer d’environ 70% les crédits alloués dans le cadre de l’appel à projets du "Pacte en faveur de la haie" (30 millions d’euros pour 2025 contre 110 millions d’euros pour 2024). »
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« AMENDEMENT DE REPLI 1 »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en cohérence la réduction des niches fiscales sur l’impôt sur les société qui doit impérativement être mis en place dans la première partie du PLF et les crédits évaluatifs de la mission… »
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« Le dispositif proposé dans cet article est assez brutal. »
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« Amendement de repli - Après une première coupe budgétaire en début d’année, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,3 milliards d'euros entre 2024 et 2025… »
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« Le Service National Universel est un gâchis de moyens qui ne remplit pas son rôle. »
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« L’Éducation nationale souffre 90% des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public. »
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« Aujourd'hui, le dispositif de formation continue obligatoire de la police et de la gendarmerie en matière de lutte contre les violences conjugales et contre les violences sexuelles (hors couple) n'existe que partiellement. »
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« Le 6 août 2024, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
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« Cet amendement a pour objectif de réviser les modalités d’instauration et d’affectation du fonds de réserve au profit des collectivités territoriales, afin de prendre en compte la capacité financière réelle des collectivités. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’allouer les moyens nécessaires à la création d’une base de données commune aux différents services de lutte contre les fraudes : SEJF, Brigade nationale de répression de la… »
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« Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long. »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »