Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Malgré les mises en garde des associations et acteurs du secteur de l’énergie, aucun dispositif viable n’a été mis en place pour remédier aux problèmes d’attribution du chèque énergie à la suite de la disparition de la taxe d’habitation… »
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« Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »
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« Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les territoires d'Outre-Mer. »
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« Cet amendement est un appel à la réforme du bouclier Qualité-Prix dans les Outre-mer pour une baisse radicale des prix des produits de première nécessité. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir à la mise en place d'un SMIC ultramarin. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »
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« L’information et l’orientation dans le 2nd degré sont fondamentales afin de permettre aux élèves de construire leur projet d’avenir. »
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« Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission investir pour la France de 2030 en l’assortissant d’un indicateur de performance. »
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« Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission Investir pour la France de 2030 en l’assortissant d’un indicateur de performance. »
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« Le gel du point d’indice d’année en année contribue à précariser les fonctionnaires. »
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« Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. »
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« Cet amendement vise à rétablir, en partie, les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité) afin de préserver les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. »
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« L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive… »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« En 2023, le montant moyen du chèque énergie était de 150 €. »
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« Par cet amendement, nous proposons de refinancer les conventions pluriannuelles d’objectif (CPO). »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période de forte inflation et d’augmentation insoutenable du prix des billets d’avion. »
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« En l’état actuel du plan France 2030, la sobriété des modes de production n’est pas abordée comme un horizon ou un objectif à atteindre en soi, ni même comme une orientation qui doit inspirer et guider les innovations soutenues. »
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« Par cet amendement, nous proposons de développer un fond de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique de moins de 200 adhérents. »
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« Dans la continuité des arguments développés pour les autres énergies renouvelables, nous considérons que les investissements publics doivent se limiter à la phase de développement des prototypes industriels. »
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« Cet amendement a pour objectif de préserver 2 000 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes qui doivent être supprimés. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. »
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« Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »
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« Le présent amendement d’appel vise à alerter sur le non-respect des engagements inscrit dans la loi de programmation pour la Justice. »
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« Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués au solaire photovoltaïque, en raison de nombreuses considérations qui s’inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et… »
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« Le présent amendement d'appel vise alerter sur la nécessité d’équiper l’ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs de communications. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FCVA). »
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« Les énergies renouvelables intermittentes, telles que l’éolien en mer, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d’énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance… »
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« Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. »
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« Par cet amendement, nous proposons un grand plan national de soutien à l’initiative locale des jeunes des Quartiers Prioritaires de la Ville en faveur de l’engagement civique et de la participation sociale dans ces quartiers. »
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« Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués aux éoliennes terrestres, en raison de plusieurs considérations qui s’inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et… »
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« Par cet amendement, nous proposons de relancer le Fonds Expérimentation Jeunesse (FEJ), initié par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. »
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« Amendement d’appel. »
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« Nous proposons par cet amendement un fonds d’urgence destiné aux collectivités locales en soutien à l’accueil collectif estival des mineurs pour des activités de loisir et sportives. »
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« Par cet amendement nous proposons la mise en oeuvre d’un plan de reconstruction pour la Nouvelle-Calédonie, à la suite de la crise provoquée par le dernier Gouvernement, qui a aggravé une situation socio-économique déjà difficile. »
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« Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ; »