Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC308
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En clair
Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | +384 392 613 € | +384 392 613 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −384 392 613 € | −384 392 613 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’information et l’orientation dans le 2nd degré sont fondamentales afin de permettre aux élèves de construire leur projet d’avenir. Actuellement, le PLF 2025 prévoit 1 emploi pour 747 élèves sur cette action. Il apparaît évident qu’un tel taux d’encadrement ne permet pas d’assurer d’une part, un accès à l’ensemble des élèves et d’autre part, un service qualitatif permettant un réel accompagnement adapté à chaque élève.
Le parcours éducatif d’un élève ayant bien souvent des conséquences sur le reste de sa vie, il est fondamental de se doter d’un service public permettant un réel accompagnement dans l’information et l’orientation dès le collège, afin de permettre à chaque élève de construire son projet. A plusieurs reprises, le projet annuel de performance du programme 141 parle d’une politique ambitieuse en la matière, que ce soit sur l’orientation des lycéens vers le supérieur (p. 17) ou d’une déconstruction des stéréotypes de genre (p. 13). Pourtant, la réalité des crédits affectés à cette action illustre le contraire.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de doubler le budget accordé à l’action 08 du programme 141 « Information et orientation » pour un montant total de 384 392 613 euros (AE et CP) en doublant notamment les dépenses de personnel (titre 2) à hauteur de 382 154 202 euros (AE et CP). Loin d’être une révolution de l’information et de l’orientation, cette augmentation du budget permettra de poser les bases d’un renforcement de la politique publique en la matière.
Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Eva Sas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000308
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324