Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CE260

Maxime Amblard RN · Article 42

En clair

Maxime Amblard a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−1 181 467 408 €−1 181 467 408 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde−1 181 467 408 €−1 181 467 408 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans la continuité des arguments développés pour les autres énergies renouvelables, nous considérons que les investissements publics doivent se limiter à la phase de développement des prototypes industriels. Une fois qu’une technologie a atteint sa maturité, il n’incombe plus à l’État de la subventionner pour garantir sa compétitivité sur le marché de l’électricité. Prolonger ce soutien financier ne fait que consolider des rentes pour les opérateurs, en déconnexion totale de la production et de la viabilité réelle de ces énergies.

Par conséquent, le présent amendement, en cohérence avec le programme du Rassemblement national, prévoit ainsi de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 181 467 408 euros la sous-action n° 10.01 « Soutien à l’injection de biométhane » de l’action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Maxime Amblard RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000260
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324