Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CE260
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En clair
Maxime Amblard a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −1 181 467 408 € | −1 181 467 408 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 181 467 408 € | −1 181 467 408 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans la continuité des arguments développés pour les autres énergies renouvelables, nous considérons que les investissements publics doivent se limiter à la phase de développement des prototypes industriels. Une fois qu’une technologie a atteint sa maturité, il n’incombe plus à l’État de la subventionner pour garantir sa compétitivité sur le marché de l’électricité. Prolonger ce soutien financier ne fait que consolider des rentes pour les opérateurs, en déconnexion totale de la production et de la viabilité réelle de ces énergies.
Par conséquent, le présent amendement, en cohérence avec le programme du Rassemblement national, prévoit ainsi de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 181 467 408 euros la sous-action n° 10.01 « Soutien à l’injection de biométhane » de l’action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000260
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324