Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 930 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à renforcer la formation des enseignants et des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel pour l’accompagnement des élèves allophones. »
-
« Cet amendement vise à annuler la suppression de crédits dédiés à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de l’enseignement agricole, telle que prévue par la présent projet de loi de finances pour 2025 du Gouvernement. »
-
« Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »
-
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). »
-
« Cet amendement propose la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) afin de titulariser les personnels en poste. »
-
« Essentiels au bon fonctionnement des écoles les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l’ensemble de leurs missions. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »
-
« Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de… »
-
« « L’école rurale doit vivre ». »
-
« Cet amendement demande la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes. »
-
« Cet amendement entend dénoncer la suppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public. »
-
« Cet amendement vise à dénoncer la participation de la France au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un dispositif dont l’efficacité est remise en cause par la Cour des comptes européenne. »
-
« Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
-
« Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». »
-
« Les auteurs de cet amendement entendent définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires assorti d’un indicateur. »
-
« Cet amendement vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires. »
-
« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
-
« Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les effectifs des moyens humains dédiés à la mise en œuvre de la politique interministérielle d’égalité entre les femmes et les hommes. »
-
« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturel palestinien. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé aide d’urgence pour les territoires palestiniens. »
-
« Cet amendement vise à abonder le programme « affaires consulaires et Français de l’étranger » de moyens supplémentaires pour engager des tournées consulaires à la rencontre des Français établis dans des localités éloignées des consulats… »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent faciliter le départ pour la France de Libanais ayant des attaches personnelles dans le pays. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent créer un nouveau programme intitulé Fonds d’urgence d’aide aux déplacés du Liban. »
-
« Cet amendement d’appel vise à doter de 1,6 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires à… »
-
« Cet amendement propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, pour atteindre 3 millions d’euros. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent une meilleure prise en compte du handicap des Françaises et Français établis hors de France. »
-
« Cet amendement propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité… »
-
« L’aide sociale aux Français est dispensée par les postes consulaires. »
-
« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 25 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »
-
« Cet amendement d’appel vise à lancer le débat autour d’une restructuration du système de bourses mise en place par l’agence de l’enseignement du français à l’étranger (AEFE), avec un budget de 236 M d’euros correspondant à un doublement… »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent accorder à la fédération internationale des professeurs de français (FIPF) un financement de 250 000 € pour couvrir ses frais de fonctionnement. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux. »
-
« Cet amendement vise à transférer 11 millions d’euros en crédits de paiements et autorisations d’engagements pour 2025 de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 185 « diplomatie… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les dotations aux instituts français à hauteur de 17 millions d’euros. »
-
« La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). »
-
« Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le Monde », en… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les moyens mis en place pour la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »
-
« La direction du numérique (DNUM) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l’ensemble du réseau diplomatique. »
-
« Cet amendement vise à augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux français de l’étranger, en créant 100 équivalents temps pleines travaillés (ETPT) dédiés aux affaires consulaires dans les postes… »
-
« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire initiale de 150 équivalents temps plein prévue pour l’année 2025 par l’agenda de la transformation du ministère, présenté par le président de la République en 2023, qui prévoyait d’atteindre… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »
-
« L’amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger prévue par le projet de loi de finances pour 2025. »
-
« Cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 05 Agence pour l’enseignement français à l’étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence à partir de l’action 01 Coordination… »
-
« Ce sous amendement ne remet pas en cause l'amendement initial du Gouvernement. »
-
« Cet amendement vise à réaffecter une partie de la redevance sur les produits biocides au bénéfice des centres hospitaliers de la Guadeloupe et de la Martinique afin de mieux répondre aux effets du pesticide du chlordécone. »
-
« Le sous-amendement présenté vise à flécher une partie de la hausse du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion vers l’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), puisque les territoires ultramarins ne seraient pas exclus… »
-
« Le sous-amendement présenté vise à exempter les personnes qui bénéficient des aides financées par le fonds de continuité territoriale du tarif de solidarité. »
-
« Cet amendement prévoit de donner les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »