Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Nous souhaitons avec cet amendement revenir sur l’application d’un seuil de non-versement, dont la fixation est à la main du pouvoir réglementaire, en le finançant à hauteur de 10 millions d’euros. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fondation Abbé Pierre vise à mobiliser un milliard d’euros de crédits supplémentaire pour le financement du logement social afin d’atteindre un objectif de… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de procéder à un examen des conditions d’attribution des aides du plan de renouvellement, et de proposer des critères plus ciblés, dans l’objectif de… »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent lutter contre l’habitat indigne, avec un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. »
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« Par cet amendement, nous proposons de doubler le forfait charges des APL. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la bien mal nommée "réduction du loyer de solidarité" (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux ces dernières années et impacté fortement le volume de construction… »
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« Cet amendement vise à supprimer le Programme de transformation afin de refinancer les sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter en urgence les Aides personnelles au logement (APL) de 10%, comme le propose le programme du Nouveau Front Populaire. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’USH vise à supprimer le seuil de non-versement des APL. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma. »
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« Le présent amendement propose en AE et en CP : »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. »
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« Le présent amendement vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »
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« Cet amendement vise une augmentation de la dotation du réseau des œuvres universitaires pour compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) à hauteur de 178 millions d’euros. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 M€ les »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets pour les collectivités à la hauteur des réels besoins de ces dernières pour financer ce nouveau… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »
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« Au programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations” retirer 27 437 938 euros en AE et 24 264 335 euros en CP. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. »
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« Transférer 100 000 € en AE et CP du programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” vers le programme 181 “Prévention des risques”… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la fondation Abbé Pierre vise à majorer de 7M€ les crédits dévolus aux maraudes sociales afin d’assurer un meilleur accompagnement des personnes sans-abri. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. »
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« Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€ en AE et 8 787 085 € en CP »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »
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« Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 126 924 363€ en AE et 14 721 157€ en CP »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une des propositions issues des travaux du CNR logement et qui vise à renforcer les moyens dévolus au plan quinquennal « logement d’abord 2023‑2027 » à… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires. »
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« Cet amendement d’appel des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner les défaillances de la plateforme Parcoursup illustrées par les mauvais indicateurs du bleu budgétaire. »
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« Retirer 100 000 000 euros en AE et CP au programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” sous-action 44-05 « Plan vélo et marche » »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en… »
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« Alors que le code de la Construction et de l'habitation prévoit (art. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits en matière d’aides à l’acquisition de véhicules moins polluants. »
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« Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la construction en 2025 de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant notamment le mécanisme des "aides à la pierre" et… »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent augmenter les crédits dédiés à l'Autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR). »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »
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« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
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« Les associations qui réalisent de la maitrise d’ouvrage d’insertion ou MOI, remplissent une oeuvre d’intérêt public qui entre en résonnance avec de nombreux objectifs fixés par la puissance publique dans le cadre de la transition… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». »
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« Les associations qui réalisent de la maitrise d’ouvrage d’insertion ou MOI, remplissent une oeuvre d’intérêt public qui entre en résonnance avec de nombreux objectifs fixés par la puissance publique dans le cadre de la transition… »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent souligner la nécessité de végétaliser les villes et désimpermabiliser les revêtements alors que les conséquences du changement climatique s'intensifient. »