Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Aujourd’hui, un professionnel qui pratique le tiers payant peut techniquement se faire payer par l’Assurance maladie jusqu’à deux ans après les soins. »
-
« Le recours à la prestation de service est devenu incontournable dans de nombreuses exploitations viticoles et plus largement agricoles, confrontées à des besoins spécifiques et saisonniers. »
-
« Cet amendement vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une indication… »
-
« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 3 milliards d’euros les dépenses de santé (ONDAM) pour 2027, afin de renforcer les moyens de l’hôpital public et des EHPAD publics. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever de 6 % l’objectif de dépenses consacré aux personnes âgées, et donc financer correctement les besoins en autonomie. »
-
« vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin aux rentes indues dans le système de santé et à garantir que chaque euro de l’Assurance maladie soit dépensé au juste prix. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la tarification des actes et… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à promouvoir la prescription des médicaments moins onéreux à efficacité thérapeutique identique. »
-
« Cet amendement propose de restreindre la prise en charge par l’assurance maladie des cures thermales aux seuls cas où elles s’inscrivent en complément d’un traitement médical : patients relevant d’une affection de longue durée… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à indexer sur l’inflation les prestations familiales en 2027, et ainsi à maintenir le pouvoir d’achat des familles modestes l’année prochaine. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les mesures d’économies relatives aux arrêts maladie des travailleurs. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les médicaments hybrides et biosimilaires de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui instaure une nouvelle contribution à la charge des entreprises du secteur des dispositifs médicaux, au taux de 3,6 % pour… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’assiette de la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard aux dépenses de sponsoring et de parrainage sportif. »
-
« Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. »
-
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales). »
-
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. »
-
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la… »