Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 208 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 bis tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le non remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social rétablit l'article 26 bis en y apportant deux modifications. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins déconventionnés (« secteur 3 ») mais avec deux modifications majeures : une entrée en vigueur en juillet 2026… »
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« Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. »
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« Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 26 visant le renforcement de la maîtrise des dépassements d’honoraires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise vise le rétablissement de l'article 25 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 25 qui prévoit l’extension des accords de maîtrise des dépenses aux soins dentaires. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la tarification des actes et… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article introduit par lettre rectificative en première lecture visant à suspendre l'application de la réforme des retraites de 2023, que notre groupe n’a cessé de demander comme préalable à toute… »
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Gouvernement
« Le présent amendement rétablit l’article 45 bis tel qu’adopté à l’Assemblée nationale en première lecture et qui a ensuite été supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 2 000 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 2000 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 900 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1900 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 800 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à l’inflation les pensions de retraites. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 800 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 700 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 700 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions. »
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« Cet amendement prévoit que l’allocation spéciale de solidarité (ASPA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que de le revenu de solidarité active (RSA) sont revalorisés de l’inflation. »
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« Cet amendement introduit un second palier de revalorisation des pensions afin de rendre l’effort de solidarité plus juste et plus lisible. »
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« Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions. »
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« Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et l'équité entre les générations, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer sur l’inflation les pensions de retraites à partir du 1er juillet… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des plafonds de ressources des prestations familiales pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite - même dans la version édulcorée issue des travaux du Sénat - ainsi que des allocations sociales. »
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« Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions de retraites. »
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« Cet amendement vise à relever le plafond de revalorisation de l'inflation des pensions de vieillesse en 2026 voté par le Sénat de 1 400 euros à 1 900 euros bruts par mois afin de de ne pas pénaliser les petites retraites. »
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« Le présent amendement vise à effectuer une revalorisation de l'inflation des pensions de vieillesse en 2026, en relevant les plafonds votés par le Sénat de 1 400 à 2 000 euros bruts par mois afin de préserver le pouvoir d’achat de nos… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des prestations sociales visées par les deux présents alinéas. »
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« Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l’année 2026, d’indexer de manière différenciée par rapport à l’inflation les pensions de retraites. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des pensions de retraite supérieures à 1400 euros en 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des minimas sociaux et prestations sociales servies par les branches famille, autonomie et maladie. »
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« Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à l’inflation les pensions de retraites. »
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« Le présent amendement, partagé avec les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, supprime l’article qui prévoit un gel des prestations sociales pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’application de l’année blanche à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le gel de l'allocation de solidarité spécifique ainsi que des plafonds de ressources des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 44, qui prévoit de geler ou de réduire la revalorisation de plusieurs prestations sociales et pensions de retraite sur la période 2026‑2030. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 44 du présent projet de loi. »
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
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« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »