Amendement n° 904

I. – À l’alinéa 13, substituer au montant :

« 1412 euros »,

le montant :

« 1900 euros ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 13, substituer au nombre :

« 1,004 »,

le nombre :

« 1,005 ».

III. – En conséquence, après ledit alinéa 13, insérer l’alinéa suivant

« Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1900 euros brut et inférieur ou égal à 1904 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 est égal à 1,004.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :

« 1412 euros »,

le montant :

« 1904 euros ».

V. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :

« 1416 euros »,

le montant :

« 1908 euros ».