Amendement n° 548

Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité sociale en s’en prenant aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes, qui verraient leur pouvoir d’achat baisser. La non-indexation des prestations sociales sur l’inflation n’aura presque aucun effet sur les foyers les plus aisés et sur les hauts patrimoines. Nous proposons à l’inverse de dégager de nouvelles recettes en revenant sur les cadeaux injustifiés aux grandes entreprises et en mettant davantage à contribution les revenus du capital.

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 17 qui prévoit en 2026 un gel des montants des prestations sociales et des plafonds de ressource pour en bénéficier. Sont concernées :

– les pensions d’invalidité et capital décès,

– les prestations familiales (PAJE, AF, CF, ASF, ARS, AFDE, PARS),

– les prestations d’autonomie (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), les prestations de solidarité (ASPA, RSA, PA, AAH, ASS, RSO, AVFS…),

– l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales,

– les rentes et indemnités en capital servies aux victimes d’un accident du travail/maladie professionnelle ainsi que la prestation de recours à tierce personne,

– l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante,

– l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie,

– la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle,

– la rémunération des personnes bénéficiant d’actions de repérage, remobilisation ou d’accompagnement socio-professionnel,

– l’allocation forfaitaire versée aux contrats d’engagement jeune,

– l’allocation pour les jeunes volontaires de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi.

Le présent amendement vise également à supprimer les alinéas 19 et 20, qui prévoient de ne pas réhausser les plafonds de ressources ouvrant droit à diverses prestations. Sont concernées :

– les allocations familiales,

– la prime à la naissance ou à l’adoption,

– la prestation d’accueil du jeune enfant,

– l’allocation de rentrée scolaire,

– l’allocation forfaitaire en cas de décès,

– le complément familial et le complément familial majoré,

– le complément libre choix du mode de garde versé aux structures.

La diminution du nombre de foyers éligibles risque de plonger des dizaines de milliers de familles dans la précarité.