Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement, déposé par le groupe UDR, a pour objet de rétablir l’exonération de cotisations sociales patronales conférée par le statut JEI, conduisant de facto à la pérennisation de ce statut. »
-
« Lorsqu'elles reçoivent les documents établis pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie, les caisses, avec l'appui des services médicaux de chacun des régimes d'assurance maladie obligatoire, dans le respect du… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Dans le cadre du virage préventif dans le domaine des soins bucco-dentaires, l’amendement présenté propose que la périodicité des examens de prévention bucco-dentaire, aujourd’hui prévus tous les 3 ans de 3 à 24 ans, devienne annuelle. »
-
« Cet amendement vise, à titre expérimental, dans au moins trois régions, dont au moins un DROM (départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), à instaurer un cadre juridique pour les entreprises… »
-
« Le présent amendement s’inscrit dans un contexte où l’ensemble des grandes économies mondiales se dotent de mesures de soutien à leur industrie de produits de santé, nécessaires à la préservation et à l’amélioration de leur souveraineté. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu, dans son article 39, une possibilité de prise en charge de certains matériels médicaux remis en état d'usage par des professionnels homologués. »
-
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
-
« Dans le cadre du virage préventif dans le domaine des soins bucco-dentaires, l’amendement présenté propose que la périodicité des examens de prévention bucco-dentaire, aujourd’hui prévus tous les 3 ans de 3 à 24 ans, devienne annuelle. »
-
« Le présent amendement vise à assurer que la garantie de ressources dont bénéficient les résidents d’EHPAD ou USLD admis à l’aide sociale à l’hébergement, ou le cas échéant leur conjoint resté au domicile, continue bien à s’appliquer dans… »
-
« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de repli de l’amendement précédent supprimant les alinéas 1 à 5 de l’article 7 du PLFSS pour 2025, afin de ne faire appliquer la nouvelle mesure qu'aux entreprises de plus de 250 salariés. »
-
« Il s’agit ici d’un simple alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professions de santé, pour lesquels le code de la sécurité sociale prévoit que les rapports entre les organismes d'assurance maladie… »
-
« Cet amendement des députés du groupe UDR vis à supprimer l'assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »
-
« Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée dans le texte initial. »
-
« Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine… »
-
« Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine… »
-
« Cet amendement propose de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail concernant les services de suppléance à domicile et les séjours de répit pour les aidants et leurs proches… »
-
« Cet amendement est la conséquence logique de l'amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites. »
-
« Dans son bilan annuel publié le 19 juillet 2024, l'Assurance maladie évalue à 7,9 millions d'euros le coût des préjudices financiers détectés et stoppés après de faux arrêts de travail ou de fausses attestations de salaire l'an dernier. »
-
« Le collectif social-démocrate rassemblant des parlementaires issus de différents groupes ainsi que des députés non-inscrits considère que l’efficacité des aides publiques est primordiale. »
-
« Le collectif social-démocrate rassemblant des parlementaires issus de différents groupes ainsi que des députés non-inscrits considère que l’efficacité des aides publiques est primordiale. »
-
« Sans remettre en cause le principe d’une sanction, il convient néanmoins de conserver une proportionnalité et une graduation au regard de la gravité des manquements constatés, pour éviter que la mesure proposée ne devienne contreproductive. »
-
« Amendement de repli instaurant le mécanisme de possibilité de récupération des heures non-travaillées du fait d'un court arrêt maladie, sans aligner le délai de carence dans la fonction publique sur celui du secteur privé et sans inscrire… »
-
« Aux vues de la répétition des pénuries, le Rassemblement national défend les obligations de stock des MITM. »