Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 593 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas restent plus de six mois en dessous du SMIC. »
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« Cet amendement vise à suspendre le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux entreprises des branches n'ayant pas procédé à une révision des classifications pour la cinquième année consécutive. »
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« Cet amendement vise à suspendre le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux entreprises qui maintiennent la rémunération des salariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans. »
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« Cet amendement vise à supprimer le bénéfice de la réduction générale de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les salaires à un rythme inférieur à l’inflation. »
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« Cet amendement vise à préciser la mission du comité de suivi chargé des allègements généraux de cotisations patronales créé par le présent article. »
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« Cet amendement vise à préciser la mission du comité de suivi chargé des allègements généraux de cotisations patronales créé par le présent article. »
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« Cet amendement vise à modifier l'alinéa 9 afin de garantir que le bénéfice des allègements généraux ne puisse être cumulé avec les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à supprimer la modification de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, qui confirme le cumul du bénéfice des allègements généraux avec l'extension des déductions forfaitaires patronales relatives aux… »
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« Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer correctement les besoins de l’hôpital public et du secteur médicosocial en augmentant l'enveloppe des crédits qui leur sont alloués en 2025 (dite "ONDAM") de 2,5… »
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« Pour que la réforme de la taxe sur les boissons sucrées envisagée à cet article atteigne pleinement son objectif de diminution de la consommation de sucre, il est indispensable de ne pas alourdir la fiscalité sur la principale option… »
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« Compte tenu du retard consécutif à l'adoption de la motion de censure du Gouvernement Barnier, les négociations commerciales sont en cours au même moment que des discussions fiscales structurantes pour la filière agro-alimentaire. »
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« Cet amendement vise à rétablir la réforme de la taxe sur les boissons sucrées telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale, qui équivaut déjà à la plus importante réforme depuis sa création, avec une augmentation d’environ 77 % de la taxe… »
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« Cet amendement d’appel vise à allouer des moyens financiers afin de pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation s’est conclu fin 2024. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer correctement les besoins de l’hôpital public et du secteur médicosocial en augmentant l'enveloppe des crédits qui leur sont alloués en 2025 (dite "ONDAM") de 2,5… »
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« Notre groupe s’oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA versles agences régionales de santé. »
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« L’objet du présent amendement est de systématiser les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations familiales. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement de repli vise à exclure des dispositions du présent article les personnes en situation de handicap ou en affection longue durée ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale d’État. »
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« Le groupe écologiste et social appelle à la suppression de cet article à l’image du climat délétère de surenchères de mesures paternalistes pouvant nuire à la qualité des soins au nom des restrictions budgétaires. »
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« Le présent amendement vise à garantir une indemnisation juste et complète des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) en cas de faute inexcusable de l’employeur. »
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« Selon les derniers chiffres de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), il y a environ 1 million de retraités français installés à l’étranger, dont plus de la moitié vivant hors d’Europe. »
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« Cet article vise à mettre toujours plus à contribution les travailleurs, en créant une journée de solidarité supplémentaire pour les actifs. »
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« Cet amendement s’oppose à l’instauration de la nouvelle contribution de solidarité par le travail adoptée au Sénat. »
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« L’article 23 initial décalait de manière pérenne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet, ce qui s’apparente à une baisse de pouvoir d’achat pour les retraités. »
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« Cette disposition instaure une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail, pour un temps plein, des personnes en emploi, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques, afin de renforcer le financement de la… »
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« Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030. »
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« Le Rassemblement National s’oppose fermement aux dispositions de l’article 7 du PLFSS 2025, qui visent à réduire les exonérations de cotisations sociales pour les contrats d’apprentissage, ce qui reviendrait à augmenter le coût d’embauche… »
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« Par cet amendement de compromis, il est proposé d’inscrire au sein de la présente annexe, l’engagement du Premier Ministre à réunir les partenaires sociaux sur le sujet des retraites, afin de revenir notamment sur la réforme de 2023… »
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« Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) en France, créé en 2004, est un outil essentiel pour encourager l’innovation des TPE et PME de moins de 8 ans. »
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« Ajouté au Sénat, l’article 7 bis B prévoit un temps de travail supplémentaire non rémunéré de sept heures par an. »
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« En cohérence avec un amendement de suppression déposé à l’article 23, cet amendement vise à supprimer dans l’annexe la référence à la sous-indexation des pensions de retraite, proposée dans le texte initial, et ayant fait l’objet d’une… »
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« Par cet amendement, il est proposé de préciser que les données de santé enregistrées dans le cadre de l’observance des dispositifs médicaux, sont transmises de manière anonymisée lorsqu’elles sont envoyées aux distributeurs détails. »
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« L’article 20 prévoit, entre autres, de conditionner la prise en charge des dispositifs médicaux numériques à l’utilisation effective par le patient. »