Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 593 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever la limite relative au montant de pénalité applicable aux employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales. »
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« Cet article vise à permettre aux agents de la sécurité sociale de consulter les données de réservation des passagers aériens pour débusquer d’éventuelles fraudes sociales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à ce que les organismes de sécurité sociale puissent accéder à des données sensibles et non nécessaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article de régression sociale. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent porter le montant Z pour 2024 à 2,17 milliards d'euros. »
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« Cet article pose une obligation qui pèse à la charge d'un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d'en informer l'employeur de la personne ayant commis cette fraude. »
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« Le montant Z, fixé chaque année par la LFSS, définit un montant remboursé par l’assurance maladie aux exploitants de dispositifs médicaux au-delà duquel ces exploitants doivent verser une contribution. »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il ne revient pas à la caisse d'assurance maladie de transmettre à un employeur des informations relatives à l'arrêt de travail d'un salarié en vue de favoriser la prononciation d'une sanction… »
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« « Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. »
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« « Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2024. »
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« L’article 2 rectifie, pour l’année 2024, l’ONDAM et ses sous-objectifs. »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la limitation aux seules « plateformes volontaires introduit par l’amendement du gouvernement qui poursuit les efforts en matière de lutte contre la fraude sociale en modifiant les dispositions… »
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« Parce que les auteurs de cet amendement souscrivent à la volonté de mieux encadrer l’activité de ces plateformes, ils souhaitent que l’application de cet article ne concerne pas que les seules plateformes « volontaires ». »
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« Cet article modifie les dispositions de l'article 6 de la LFSS pour 2024 qui visent à réformer la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes numériques en vue de lutter contre la sous-déclaration des revenus… »
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« Cet article modifie les dispositions de l’article 6 de la LFSS pour 2024 qui visent à réformer la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes numériques en vue de lutter contre la sous-déclaration des revenus… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP s’opposent à l’élargissement du droit de communication aux URSSAF et Caisses de sécurité sociale. »
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« Cet amendement de repli, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 1,8 milliard d’euros afin de compenser les surcoûts liés à l’inflation pour l’ensemble des… »
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« Cet amendement vise à rassembler, pour davantage de visibilité et de cohérence, au sein d’un seul article, plusieurs dispositions relatives à la lutte contre la fraude sociale. »
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« Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros afin de couvrir les surcoût liés à une inflation particulièrement forte en… »
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« Cet amendement vise la suppression de l’article premier. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2024. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de mettre en réserve les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) afin de les réinjecter dans les missions initiales du fonds, pour revaloriser le minimum vieillesse ou la prise en charge… »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à l’affectation des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la branche vieillesse du régime général. »
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« Cet amendement vise la suppression de l'article liminaire. »
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« « Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer le transfert par répercussion de la branche maladie à la branche vieillesse au titre des » »économies générées par la réforme des retraites« « afin d’alerter sur la… »
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« Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes, voire irréalistes, dans le seul but de rassurer les investisseurs… »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur l’Etablissement Français du Sang, grand absent du PLFSS. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer, dès 2025, la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprises intermédiaires et grandes entreprises. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la sortie progressive de la politique d'exonération massive de cotisations sociales en établissant une trajectoire linéaire dégressive aboutissant à l'extinction de ces niches sociales sur 10… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de généraliser le gel du barème déjà appliqué aux bandeaux famille et maladie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préserver le pouvoir du Parlement à se prononcer sur la méthode de calcul de la réduction générale sur les cotisations sociales. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la future réduction générale dégressive d'exonérations sociales aux salaires jusqu'à 2 SMIC. »
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« Par cet amendement travaillé avec l'ensemble des composantes du Nouveau Front Populaire, le groupe LFI-NFP propose de placer les seuils de sortie des exonérations de cotisations sociales dites "bandeau famille" et "bandeau maladie" et de… »
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« Cet amendement vise à conditionner la réduction générale de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. »