Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à rappeler l'obligation pour le Gouvernement de déposer un projet de loi pour le grand âge. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »
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« Cette proposition consiste à faire en sorte que seuls indépendants et plateformes représentés dans l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi soient concernés par la réforme de la collecte et au versement des cotisations… »
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« Les plateformes d’emplois déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent son prix. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »
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« Ce troisième amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
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« Ce deuxième amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse… »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
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« Cet amendement vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à réduire de moitié l'amortissement réalisé par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) en 2025, afin de dégager 8,14 milliards d'euros de recettes nouvelles. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’amortissement réalisé par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) en 2025, afin de dégager 16,28 milliards d’euros de recettes nouvelles. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des Françaises et Français souffrant d’affection longue durée requérant un traitement prolongé. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre au Parlement un rapport sur la pertinence de définir l’assiette des cotisations sociales comme celle de la CSG, permettant ainsi de limiter des exemptions… »
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« Les coopératives d’utilisation dematériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 32 qui fixe les prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 31 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 30 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche Famille. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à moduler selon les ressources le tarif hébergement des résidents en EHPAD qui ne bénéficient pas de l'ASH mais qui sont accueillis sur des places habilitées à l'aide sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 29 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche Vieillesse. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lancer une expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches (ce prix s'appliquant notamment dans les marchés publics passés par les collectivités… »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à réfléchir au développement des micro-crèches. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à moduler le montant de la prestation de service unique (PSU) attribuée aux crèches privées à but lucratif en fonction de critères qualitatifs. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser une expérimentation portant sur le modèle de financement des crèches lors de laquelle un forfait à la demi-journée remplacera le système actuel à l’heure. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réfléchir à l'introduction d'une part de qualité dans le calcul de la prestation de service unique (PSU) et à un financement forfaitaire de celle-ci. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 5 ans la durée de publication des décisions de sanction de l'ANSM sur son site Internet et à y adjoindre un tableau récapitulatif des entreprises sanctionnées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les pouvoirs de sanction de l'ANSM afin de lutter contre les pénuries de médicament. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser l'ANSM à pouvoir augmenter les stocks minimaux de médicaments essentiels (MITM). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les obligations de constitution de stocks de médicament. »