Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le développement des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides représente une source d’économies pour le système de santé. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« L’objet du présent amendement est que le Gouvernement se saisisse des mesures de pertinence de soins qui permettraient de réaliser des économies. »
-
« Le présent amendement vise à modifier les règles régissant la contribution de chaque entreprise redevable au titre de la clause de sauvegarde du médicament. »
-
« Le groupe Droite Républicaine n’a cessé d’alerter sur les dangers de notre dépendance à l’importation pour les produits pharmaceutiques essentiels, tels que le paracétamol, dont 60 % à 80 % des principes actifs sont fabriqués hors d’Europe. »
-
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
-
« Cet amendement a pour objet de reconduire en loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le plafonnement exceptionnel de la clause de sauvegarde du médicament due au titre des dépenses de médicaments génériques et des spécialités… »
-
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
-
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
-
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
-
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
-
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
-
« Amendement d'appel du fait des conditions de recevabilité. »
-
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
-
« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
-
« Cet amendement vise à exonérer de cotisations sociales, de manière temporaire, les agriculteurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). »
-
« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 est venue réformer l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une… »
-
« Face à la crise du logement, et alors que le pouvoir d’achat immobilier des ménages a reculé de 18,4% en un an, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété des salariés primo-accédants, notamment dans les… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 5 ans la durée de publication des décisions de sanction de l’ANSM sur son site Internet et à y adjoindre un tableau récapitulatif des entreprises sanctionnées. »
-
« Ce sous-amendement corrige des références pour donner aux amendements AS752, AS951 et AS1225 une base juridique exacte et donc la pleine effectivité de la volonté de leurs auteurs. »
-
« Se justifie par son texte même. »
-
« Le présent amendement vise à empêcher que la réforme des allègements généraux de cotisations patronales prévue par l’article 6 n’entraîne à compter du 1er janvier prochain une baisse du taux d’exonération dont bénéficient les entreprises… »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose d'étendre le bénéfice de l'exonération dégressive de cotisations patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) dans le secteur agricole aux saisonniers… »
-
« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place un dispositif transitoire permettant d’exonérer les médecins retraités de cotisations d’assurance vieillesse lorsque ceux-ci reprenaient une activité en… »
-
« Cet amendement vise à rétablir la règle de révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022, à savoir une révision plafonnée à 1,8%. »
-
« Cet amendement vise l'instauration d'une taxe sur les publicités des opérateurs de jeux d'argent et de hasard. »
-
« Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’utilisation du dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt par les plateformes de mise en relation des particuliers et d’auto-entrepreneurs proposant des services à la personne. »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent du Gouvernement la remise d'un rapport sur l'ampleur de la fraude au dispositif d'activité partielle depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19. »
-
« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
-
« Cet amendement a pour objectif la mise en place d'un délai de carence raccourci dans le cas où le salarié n'a pas pris de congé maladie sur une longue période. »
-
« Le présent amendement du groupe LFI-NFP est une demande de rapport sur l’instauration d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille et l’interdiction de la tarification horaire à l’activité des crèches par la branche… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose une demande de rapport sur la déconjugalisation de l’allocation de soutien familial en supprimant la condition relative à l’isolement du parent assumant la charge de l’enfant – soit généralement la… »
-
« Cet amendement sollicite la remise d'un rapport portant sur l’impact des modifications apportées l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 sur le financement des établissements de santé autorisés en psychiatrie. »
-
« Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif vers le recrutement de 2500 postes de psychologues en CMP pour pallier aux… »
-
« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur ce que l'ancien Ministre de la santé, Aurélien Rousseau, avait qualifié de « petit angle mort » concernant l’absence de vaccination contre le papillomavirus des élèves scolarisés dans les… »
-
« Cet amendement a pour objectif la mise en place d’un nombre de jours de carence « dynamique » en fonction du nombre de congés maladie déjà pris dans sur les 365 derniers jours (année glissante). »
-
« Cet amendement vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge certaines actions de prévention comme l’activité physique ou des… »
-
« Cet amendement de repli vise à modifier les plafonds de pénalités applicables aux micro-entrepreneurs et aux plateformes en cas de méconnaissance des nouvelles obligations introduites par la réforme du recouvrement des cotisations… »
-
« Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. »
-
« Cet amendement vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prise en charge au bénéfice du professionnel de santé, lorsque celui-ci est reconnu coupable de faits à caractère frauduleux. »
-
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) d'ici 3 ans. »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 2,2 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie. »
-
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 1,3 milliard, afin de permettre la vaccination contre le virus respiratoire syncytial (VRS) humain des personnes âgées de plus de 75 ans… »
-
« Cet amendement vise à créer 360 lits d'hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. »
-
« Le présent amendement vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. »
-
« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
-
« Cet amendement vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. »
-
« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France. »