Amendement n° 340

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 21 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,2 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« -0,2 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.

Cet amendement appelle rendre la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) plus accessible en supprimant la condition de ressources conditionnant actuellement le versement de la prime à la naissance ou à l’adoption.