Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 342

Thibault Bazin DR · Article liminaire

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 21 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,0 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« -0,4 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.

Cet amendement appelle à étendre le principe d’universalité des allocations familiales en débloquant le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Thibault Bazin DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000342
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325