Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
95 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à encadrer plus strictement l’exercice du droit de priorité prévu à l’article 240‑1 du code de l’urbanisme lorsqu’il s’applique aux biens cédés par le ministère des armées, afin de prévenir les risques de… »
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« Cet amendement vise à garantir l'activité des hôpitaux d'instruction des armées. »
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« Cet amendement vise à garantir la sincérité budgétaire du tableau d’actualisation de la nouvelle trajectoire du budget consacré à la défense. »
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« Bien que les femmes soient de plus en plus nombreuses dans les armées françaises, elles ne sont pas encore suffisamment adressées. »
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« La notion d’« État partenaire » n’est définie ni dans le code de la commande publique ni dans le code de la défense. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lier explicitement la question du financement du budget des armées avec celle de la programmation militaire des années à venir. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de 155 mm. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque année. »
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« Il s’agit d’un amendement de repli au DN86. »
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« Cet amendement ajoute une section afin de permettre l’insertion d’un article relatif à la pérennisation du programme des cadets de la défense. »
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« Le programme des cadets de la défense a été autorisé à titre expérimental par l’article 26 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, pour les seules années 2017 et 2018. »
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« Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète les mesures d’attractivité du service national militaire prévues à l’article 24 du projet de loi en garantissant aux appelés du service national le même niveau de valorisation des… »
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« Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité et par la nécessité de consolider la résilience de la Nation, la participation active de la jeunesse constitue un levier fondamental. »
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« L’article 24 du présent projet de loi prévoit la création d’un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces… »
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« Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d’armement, et en particulier en fusils. »
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« Dans sa rédaction actuelle, le rapport annexé au projet de loi d’actualisation ne consacre qu’une seule phrase à la fidélisation, là où le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1er août 2023 comportait des développements… »
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« Le rapport annexé présente la chronique des créations nettes d’effectifs sur la période 2026‑2030 (+9 550 ETP), tel que prévu à l’article 4 du projet de loi. »
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« Le présent amendement tend à prévoir, dans l’article « chapeau » du code du travail, une protection explicite contre toute discrimination professionnelle liée au statut de membre de la réserve opérationnelle ou d’appelé au service national. »
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« Cet amendement a pour objectif de nourrir une réflexion sur un éventuel changement de mode de calcul du point de pension militaire d’invalidité. »
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« Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils municipaux et de mieux la valoriser. »
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« Cet amendement vise à permettre, lors des examens, concours et sélections liés à la formation initiale et continue organisés par l’autorité militaire, de permettre aux candidats présentant un handicap jugé compatible avec les contraintes… »
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« Cet amendement a pour objectif, dans le cadre des procédures de commande publique, de valoriser les entreprises qui mettent en œuvre une politique active de soutien à l’engagement de leurs salariés dans les réserves. »
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« Cet amendement a pour objectif de permettre l’attribution, en pratique et à budgets constants, de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime annuelle destinée aux militaires occupant des emplois… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer la sanction pénale prévue en cas de méconnaissance de l’obligation de déclaration, d’une décision d’opposition ou d’un refus. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’obligation déclarative instaurée par cet article pour certaines personnes exerçant en zones à régime restrictif. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement ce dispositif en portant de 72h à 7 jours le délai proposé pour une demande de renouvellement de l’autorisation d’un traitement. »
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« 1- Le rapport du sénateur Legge fait état, pour 2024, d’un montant des reports de charges proche de 8Md€. »