Amendement n° DN76

Valérie Bazin-Malgras DR · Article 1er

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En clair

Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 16 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été retiré le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 35 par les mots suivants :

« , en considérant l’extension du dispositif à la gendarmerie nationale s’agissant des fusils et munitions pour assurer spécifiquement le maintien de leur capacité opérationnelle. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d’armement, et en particulier en fusils.

Force armée à statut militaire, pleinement intégrée à la fonction de défense et de sécurité nationale, la gendarmerie est aujourd’hui confrontée à une évolution significative des menaces, marquée notamment par la persistance du risque terroriste, la montée de la criminalité organisée et la perspective de crises de haute intensité sur le territoire national.

Dans ce contexte, les capacités d’intervention des unités de la gendarmerie doivent être adaptées afin de garantir une réponse opérationnelle efficace.

Or, une partie du parc actuel repose encore sur des équipements anciens, dont l’obsolescence technique et logistique est désormais avérée.

Le renouvellement de ces équipements constitue un enjeu capacitaire majeur, afin de maintenir un niveau d’équipement cohérent avec les exigences opérationnelles contemporaines.