Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
169 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »
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« Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à mission, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire. »
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« La proposition de loi propose de renvoyer à un arrêté la liste des produits de santé et examens que les infirmiers peuvent prescrire. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître la conciliation médicamenteuse comme une démarche essentielle dans l’exercice des missions dévolues à la profession d'infirmier. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'Education nationale, de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 2 du présent texte. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la définition par décret des domaines d’intervention ainsi que des conditions et règles d’exercice en pratique avancée recueille l’avis de l'Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité… »
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« La rédaction actuelle de cet alinéa est problématique et inapplicable car il n’existe pas d’équipe de santé scolaire à l’Ecole. »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport étudiant l’opportunité et la faisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation en institut de formation de soins infirmiers, et d’introduire un stage professionnalisant de… »
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« La rédaction actuelle de l’’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de l’ensemble des professions de santé au premier recours en ne mentionnant que le corps médical. »
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« Aujourd’hui la gradation des soins existe surtout en terme organisationnel et concerne notamment les établissements de santé avec un niveau de proximité, un niveau intermédiaire et le niveau de recours/spécialisé. »
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« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’acutalisation - de précisant la liste des actes et des soins pour chacun des domaines… »
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« Cet amendement vient préciser que l’arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis conforme de la convention nationale liant les organisations professionnelles représentatives et l’Union… »
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« Amendement de cohérence rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à préciser le contexte de coopération pluri-professionnelle dans lequel se déploie l’exercice infirmier. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux distinguer les missions de formation des étudiants de celle recherche en sciences infirmières dans le cadre de l’exercice professionnel infirmier. »
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« L’actuelle rédaction de l’alinéa 12 associe deux compétences distinctes de l’infirmier : celle relative à l’encadrement et la formation des pairs et étudiants, et celle de s’investir dans la recherche en science infirmière incluant leur… »
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« Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. »
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« Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter l’orientation dans le parcours de santé dans les missions de l’infirmier. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à reconnaitre l'orientation des patients comme une des missions socles des infirmiers. »
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« Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un domaine dédié aux soins relationnels. »
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« Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à introduire une cinquième mission socle portant sur les soins relationnels. »
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« La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Convergence infirmière, vise à ajouter la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles des infirmiers. »
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« Cet amendement propose de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter l’avis de la Haute Autorité de santé à l’avis de l’Académie de médecine avant l’édiction de l’arrêté du Gouvernement énumérant la liste des produits de santé et des… »
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« Cet amendement vise à prévoir l'avis de la Haute Autorité de Santé, en plus de celui de l'Académie de médecine, s'agissant de l'arrêté devant fixer la liste des produits de santé et des examens complémentaires qui pourront être prescrits… »
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« Cet amendement a pour but de substituer l’avis de la Haute Autorité de santé à celui de l’Académie de Médecine. »
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« Cet amendement vise à préciser que la consultation infirmière donne non seulement lieu à la réalisation d’un diagnostic infirmier, mais également à la formulation d’objectifs de soins. »
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« Cet amendement propose de compléter cet article 1er en : »
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« Cet amendement vise à préciser la possibilité de réaliser des actes à la demande oral ou écrite d’un prescripteur selon les situations de travail. »
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« Cet amendement propose de préciser les soins relevant du rôle propre infirmer et ceux relevant de la prescription. »
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« Cet amendement propose d'exclure de l’exercice illégal de la médecine les soins relevant du rôle propre infirmier qui - par nature - ne relèvent pas du champ médical et qui ne nécessitent donc pas d’être visés dans l’article L4161-1 du… »