Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
169 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article. »
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« Cet amendement propose que le décret en conseil d’État précisant les domaines d’activités et de compétences de l’infirmier soit pris après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. »
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« Dans son rapport intitulé La politique de prévention en santé du 1er décembre 2021, la Cour des comptes mettait en avant les résultats médiocres de la politique de prévention en France comparativement à celle menée dans d’autres pays… »
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« Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec Convergence Infirmière. »
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« Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. »
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« L’article 1er redéfinit la profession d’infirmier diplômé d’État et leur confère la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste est déterminée par arrêté ministériel, après avis de l’Académie de… »
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« Cet amendement propose de remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS). »
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« Cet amendement vise à remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées. »
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« S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. »
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« Le présent amendement vise à préciser les modalités de coordination entre l’infirmier et le médecin référent du patient. »
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« Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d'entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Cet amendement vise à rétablir un encadrement juridique conforme au corpus législatif actuel en éliminant toute référence à une équipe de santé scolaire inexistante. »
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« Cet amendement propose la remise d’un rapport afin d’évaluer l’opportunité de renforcer la formation initiale en ajoutant une année de professionnalisation, comme le proposent le SNPI ainsi que le Conseil National Professionnel Infirmier… »
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« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’article L1411-11 du Code de la santé publique, qui ne mentionne que le corps médical en matière de premier recours, afin d’inclure l’ensemble des professions de santé, notamment les infirmiers. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soin de premier recours. »
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« Cet amendement vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des infirmiers et infirmières libéraux dans la gestion des urgences à domicile, en créant un acte forfaitaire spécifique pour cette mission. »
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« Cet amendement vise à clarifier la distinction entre deux missions essentielles de l’infirmier : »
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« Cet amendement vise à reconnaître pleinement l’activité des infirmières de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de santé au travail. »
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« Cet amendement vise à reconnaître la compétence des infirmiers et infirmières en matière d’orientation des patients, afin d’améliorer la coordination des soins et d’assurer un accès prompt à des soins spécialisés. »
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« Cet amendement vise à reconnaître la relation d’aide comme une cinquième mission essentielle dans la pratique infirmière. »
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« Cet amendement vise à mieux reconnaitre les soins relationnels pratiqués par les infirmiers. »