Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de compléter cet article 1er en : »
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« Cet amendement propose de compléter cet article 1er en : »
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« Il n’y a pas lieu de supprimer la condition d’ancienneté tant la pratique avancée, pour des raisons de compétence et de responsabilité, requiert une longue pratique individuelle. »
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« Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement de repli ajoute quatre avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant… »
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« L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine. »
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« Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire, hors le cas où une interruption de traitement serait préjudiciable… »
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« Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire. »
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« Cet amendement de repli vise à limiter dans le temps ab initio la nouvelle compétence de prescription accordée aux infirmiers, en instaurant une phase d’expérimentation de trois ans pour la prescription de produits de santé et d’examens… »
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« Travaillé avec l’ordre national des Infirmiers (cf. »
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« Si la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le référentiel de facturation des soins pour les professionnels de santé libéraux, sa complexité croissante alourdit considérablement leur charge administrative. »
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« Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions satisfaisantes et que 21 départements dont 2 situés en Outre-mer… »
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« Cet amendement vise à explorer des solutions permettant de valoriser l’expérience des infirmiers exerçant depuis plusieurs années dans des services à forte technicité, en facilitant leur accès au statut d’IPA. »
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« Cet amendement vise à valoriser l’expérience des infirmiers exerçant dans des services à forte technicité, qui ont acquis des compétences essentielles pour devenir Infirmiers en Pratique Avancée (IPA). »
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« Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. »
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« Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. »
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« Cet amendement vise à intégrer systématiquement des formateurs de terrain dans les conseils pédagogiques des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), afin d’améliorer la cohérence entre la formation théorique et la formation… »
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« Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article. »
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« Cet amendement propose que le décret en conseil d’État précisant les domaines d’activités et de compétences de l’infirmier soit pris après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des… »
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« Dans son rapport intitulé La politique de prévention en santé du 1er décembre 2021, la Cour des comptes mettait en avant les résultats médiocres de la politique de prévention en France comparativement à celle menée dans d’autres pays… »
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« Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec Convergence Infirmière. »
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« Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. »
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« L’article 1er redéfinit la profession d’infirmier diplômé d’État et leur confère la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste est déterminée par arrêté ministériel, après avis de l’Académie de… »
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« Cet amendement propose de remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS). »
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« Cet amendement vise à remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées. »
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« S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. »
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« Le présent amendement vise à préciser les modalités de coordination entre l’infirmier et le médecin référent du patient. »
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« Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La proposition de loi propose de renvoyer à un arrêté la liste des produits de santé et examens que les infirmiers peuvent prescrire. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport étudiant l’opportunité et la faisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation en institut de formation de soins infirmiers, et d’introduire un stage professionnalisant de… »
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« Aujourd’hui la gradation des soins existe surtout en terme organisationnel et concerne notamment les établissements de santé avec un niveau de proximité, un niveau intermédiaire et le niveau de recours/spécialisé. »
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« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’acutalisation - de précisant la liste des actes et des soins pour chacun des domaines… »
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« Cet amendement vient préciser que l’arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis conforme de la convention nationale liant les organisations professionnelles représentatives et l’Union… »
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« Amendement de cohérence rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à préciser le contexte de coopération pluri-professionnelle dans lequel se déploie l’exercice infirmier. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux distinguer les missions de formation des étudiants de celle recherche en sciences infirmières dans le cadre de l’exercice professionnel infirmier. »
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« L’actuelle rédaction de l’alinéa 12 associe deux compétences distinctes de l’infirmier : celle relative à l’encadrement et la formation des pairs et étudiants, et celle de s’investir dans la recherche en science infirmière incluant leur… »
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« Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un domaine dédié aux soins relationnels. »
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« Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à introduire une cinquième mission socle portant sur les soins relationnels. »
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« La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Convergence infirmière, vise à ajouter la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles des infirmiers. »
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« Cet amendement propose de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire. »
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« Cet amendement a pour but de substituer l’avis de la Haute Autorité de santé à celui de l’Académie de Médecine. »
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« Cet amendement propose de compléter cet article 1er en : »
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« Cet amendement vise à préciser la possibilité de réaliser des actes à la demande oral ou écrite d’un prescripteur selon les situations de travail. »