Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Nationalisation d'ArcelorMittal FranceLes amendements · Nationalisation d'ArcelorMittal France
En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
123 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation. »
-
« Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. »
-
« Le dispositif vise à souligner l'importance de l'énergie pour retrouver une industrie concurrentielle. »
-
« Le dispositif vise à mettre en avant le biais du rapport proposé, qui se concentre exclusivement sur les échecs des nationalisations. »
-
« La nouvelle rédaction, qui prévoit que « les dépenses résultant de la présente loi ne peuvent être prises en charge par des fonds publics qu’en vertu d’une autorisation expresse inscrite en loi de finances », renforce la sécurité… »
-
« La modification opérée vise à clarifier et structurer la rédaction initiale, dont la longueur et l’enchaînement des éléments nuisaient à la lisibilité du dispositif. »
-
« La modification opérée vise à clarifier et structurer le dispositif initial, dont la rédaction, très longue et peu lisible, rendait difficile l’identification des exigences imposées au Gouvernement. »
-
« La nouvelle rédaction clarifie et structure l’obligation faite au Gouvernement en remplaçant une phrase unique, longue et lourde, par deux phrases distinctes et plus lisibles. »
-
« La reformulation vise à améliorer la lisibilité et la précision juridique de la phrase. »
-
« Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction. »
-
« Cet amendement permet aux collectivités de se prononcer en amont des décisions affectant leur territoire. »
-
« Cet amendement vise à fournir aux collectivités territoriales une information complète et régulière sur les effets économiques et sociaux du processus de nationalisation. »
-
« Cette précision vise à rappeler que de nombreux brevets et droits immatériels sont codétenus par plusieurs entités ou partenaires industriels. »
-
« Ce sous-amendement souligne que le maintien de la cohérence des centres de recherche et développement et de leurs liens contractuels est indispensable. »
-
« Cette rédaction vise à sécuriser également les savoir-faire et informations confidentielles qui, bien que non brevetées, constituent des actifs immatériels essentiels pour les groupes industriels. »
-
« Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle. »
-
« Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté. »
-
« En ajoutant cette mention, le sous-amendement met l’accent sur la sécurité juridique. »
-
« La production d’acier est indispensable à l’industrie de défense — constructions navales, blindés, infrastructures militaires. »
-
« La sidérurgie conditionne l’autonomie industrielle et économique du continent. »
-
« La sidérurgie constitue le fondement même du projet européen : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avait pour mission sacrée de garantir la puissance industrielle du continent. »
-
« Ce sous-amendement précise que les licences et autorisations d’exploitation attachées aux droits de propriété intellectuelle doivent également être exclues du transfert. »
-
« Un impact négatif sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ne doit pas être de nature à remettre en cause une décision de nationalisation. »
-
« Ce sous-amendement vise à supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, » de la demande de rapport de Madame Marie Lebec. »
-
« Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à la nationalisation doit envisager d'autres solution que la nationalisation en étudiant notamment le fait pour l'État de participer au capital via une action spécifique. »
-
« Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à la nationalisation doit envisager d'autres solution que la nationalisation en étudiant notamment le fait pour l'État de participer au capital via une action spécifique. »
-
« Si nationalisation il doit y avoir, il est indispensable de penser aux salariés de cette entreprise. »
-
« Amendement rédactionnel : »
-
« La représentation nationale et les travailleurs français ne peuvent que s'étonner de voir la France insoumise s'enquérir de la préservation de la souveraineté industrielle de la France, pour deux raisons principales. »
-
« La représentation nationale et les travailleurs français ne peuvent que s'étonner de voir la France insoumise s'enquérir de la préservation de la souveraineté industrielle de la France, pour deux raisons principales. »
-
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre pour le territoire et ses habitants. »
-
« Conserver les sites d’ArcelorMittal en France permet une transition écologique plus crédible grâce à des projets déjà engagés sur le territoire. »
-
« Outre les conséquences de la désindustrialisation sur la souveraineté économiques de notre pays, celles-ci sont plus particulièrement lourdes sur la vie économiques de nos territoires, passés de bassins d’emplois à friches industrielles… »
-
« La disparition de l’aciérie primaire affaiblit l’indépendance économique de la France car elle la rend dépendante d’importations d’acier brut, un matériau indispensable à la défense, aux infrastructures, à l’automobile ou à l’énergie. »
-
« Les années 1990‑2000 ont vu la mondialisation accélérer le mouvement de désindustrialisation en France. »
-
« Les années 1990‑2000 ont vu la mondialisation accélérer le mouvement de désindustrialisation en France. »
-
« Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en aluminium, qui sert d’agent de désoxydation et de stabilisation des inclusions dans l’acier. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en tungstène, qui améliore la résistance à chaud et la dureté des aciers spéciaux. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en bore, qui accroît la trempabilité des aciers et améliore leur résistance. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en titane, qui stabilise certains aciers et renforce leur résistance à la corrosion intergranulaire. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en niobium, qui accroît la limite d’élasticité et les performances mécaniques des aciers à haute résistance. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en vanadium, qui améliore la résistance mécanique et la dureté des aciers micro-alliés. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en molybdène, qui augmente la résistance mécanique et thermique des aciers alliés. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en nickel, qui améliore la ductilité et la résistance à la corrosion des aciers. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en chrome, qui confère résistance à la corrosion et permet la fabrication d’aciers inoxydables. »