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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

En clair

98 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

33 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 33 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° 37 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° 36 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° 45 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 44 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° 42 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° 63 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° 61 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° 43 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° 64 · Après l'article 2 Irrecevable

  11. · N° 62 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° 38 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° 57 · Après l'article 2 Irrecevable

  14. · N° 65 · Article 2 Irrecevable

  15. · N° 31 · Article 2 Irrecevable

  16. · N° 19 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° 15 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° 25 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° 14 · Après l'article 4 Irrecevable

  20. · N° 13 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° 12 · Après l'article 3 Irrecevable

  22. · N° 11 · Après l'article 2 Irrecevable

  23. · N° 10 · Article 2 Irrecevable

  24. · N° 2 · Après l'article 3 Irrecevable

  25. · N° AS22 · Après l'article 3 Irrecevable

  26. · N° AS16 · Après l'article 3 Irrecevable

  27. · N° AS15 · Après l'article 3 Irrecevable

  28. · N° AS14 · Après l'article 3 Irrecevable

  29. · N° AS9 · Après l'article 3 Irrecevable

  30. · N° AS8 · Après l'article 3 Irrecevable

  31. · N° AS25 · Après l'article 2 Irrecevable

  32. · N° AS7 · Après l'article 2 Irrecevable

  33. · N° AS10 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)