Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Amendement n° 19

Arnaud Simion SOC · Après l'article 2

En clair

Arnaud Simion a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 64 cosignataires, sur le texte « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 61amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 65

Arnaud Simion SOC

Les 64 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 702

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0702