Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifLes amendements · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
En clair
98 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement prévoit le déclenchement automatique d’un contrôle de l’Igas et de l’IGF lorsqu’un même gestionnaire de crèches fait l’objet de multiples signalement, alertes ou avertissements qui laissent supposer l’existence de… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de coordination. »
-
« Amendement nécessaire. »
-
« Cet amendement de rédaction globale vise à améliorer la rédaction de l’article 3, en insérant ces dispositions au code de la santé publique plutôt qu’au code de l’éducation, afin de préciser que c’est le recrutement initial de… »
-
« Cet amendement supprime la référence à un plancher pour les sanctions financières applicables en l’absence de chiffre d’affaire déterminé, et fixe le plafond à 1 000 000 euros. »
-
« Cet amendement vise à tenir compte des critiques portées à l'encontre du dispositif de l'article lors des auditions menées par la rapporteure, et pour éviter toute confusion avec la notion de "peines planchers". »
-
« Ce sous-amendement vise à préciser que la décision des ministres de l’économie et de la famille sur la demande d’autorisation préalable est prise après avoir également consulté la Caisse nationale des allocations familiales. »
-
« Compte tenu de l'évolution du dispositif de l'article 1er proposée par un amendement à l'alinéa 3, il n'est plus nécessaire de prévoir l'entrée en vigueur différée de ces dispositions. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Coordination liée à l'amendement déposé sur l'alinéa 3. »
-
« Cet amendement tire les conséquences de l’amendement déposé à l’alinéa 3, qui transforme le régime d’interdiction en un régime d’autorisation préalable. »
-
« Amendement de coordination pour tenir compte de la nouvelle version de l’article L. 621‑15 du CMF qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024. »
-
« Cet amendement propose de remplacer l’interdiction stricte prévue à l’article 1er par un régime d’autorisation préalable, moins susceptible de fortement déstabiliser le secteur de la petite enfance. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de préciser que la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant définit l’application d’un taux d’encadrement permettant de répondre aux besoins fondamentaux… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur les évolutions nécessaires de la prestation de service unique et de la prestation d’accueil du jeune enfant. »