Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 janvier 2025 au 23 janvier 2025.
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)