Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
56 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3 de la proposition de loi, qui institue un gage visant à compenser la charge pour l’État résultant des dépenses que la Bibliothèque nationale de France (BNF) pourrait être amenée… »
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« Cet amendement vise à permettre aux communautés de joueurs de maintenir en fonctionnement les jeux vidéo dont les services en ligne ont été définitivement interrompus par leurs éditeurs. »
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« Cet amendement vise à garantir aux joueurs la possibilité de continuer à utiliser les jeux vidéo qu’ils ont légalement acquis, même après l’arrêt définitif des services en ligne nécessaires à leur fonctionnement. »
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« Le présent amendement vise à garantir aux joueurs une information claire et transparente sur les conditions d’accès aux jeux vidéo qu’ils acquièrent, sans imposer aux éditeurs une obligation de maintien indéfini des services numériques… »
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice des aides publiques aux entreprises de création de jeux vidéo ayant mis en place une solution technique visant à maintenir les jeux vidéo dans un état fonctionnel après la fin de leur… »
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« La précision dans le dispositif de l’article premier de l’acquisition « à titre onéreux » du jeu vidéo par le consommateur est superflue. »
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« Cet amendement vise à assurer une approche juridiquement concrète de la protection des droits des joueurs de jeux vidéo. »
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« La BnF conserve déjà les jeux vidéo au titre du dépôt légal depuis la loi n° 92-546 du 20 juin 1992. »
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« Les auteurs reconnaissent eux-mêmes, dans l'exposé des motifs, que leur texte « se heurte » au cadre juridique de l'Union. »
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« Cet amendement vise à améliorer la cohérence du dispositif de l’article 2. »
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« Cet amendement vise à inscrire la gestion de la plateforme publique de conservation et de diffusion des jeux vidéo dans la perspective de la création d’un Centre national du jeu vidéo (CNJV). »
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« Si la BnF joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine culturel, elle n’a pas vocation à devenir un opérateur de jeux vidéo en ligne. »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité des droits des joueurs de jeux vidéo, y compris en cas de cessation d’activité ou de défaillance financière d’un éditeur. »
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« Le présent amendement vise à clarifier le dispositif de l’article premier. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à adapter le titre de la présente proposition de loi à la réalité de son ambition. »
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« Cet amendement vise à adapter le titre de la présente proposition de loi à la réalité de son ambition. »
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« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret des modalités de mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »